Questions & Réponses
Résultats de la recherche
6767 résultats
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Questions & Réponses
Marchés publics réservés : est-il possible de déroger aux obligations légales de reprise des personnels ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Un débat sur la politique générale de la commune peut-il se tenir en période préélectorale ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Les collectivités territoriales et la protection de leurs attributs : quelles possibilités en droit de la propriété intellectuelle ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Signature des marchés publics d'assurances : quelle compétence pour le maire ? (nouvelle fenêtre)
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Expérience
Au Grand Chalon, les friches industrielles sont un atout de taille (71) (nouvelle fenêtre)
Après le succès de la réhabilitation du site Kodak, sur une superficie de 100 hectares, le Grand Chalon poursuit sa politique de mise à disposition de foncier économique industriel clé en main. La reconversion de la friche…
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Expérience
À Morez, la rivière redevient le cœur de la ville (39) (nouvelle fenêtre)
Créer une promenade verte le long de la rivière Bienne, en cœur de bourg, là où l'industrie avait tout bétonné, c'est le pari de Morez, avec l’Échappée Bienne. Le projet urbain municipal va de pair avec la renaturation de la…
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Expérience
À Ménil-la-Horgne, les habitants décident du futur parc éolien (55) (nouvelle fenêtre)
Depuis 2020, au sein d'une assemblée citoyenne, les habitants de la petite commune de Ménil-la-Horgne expérimentent la démocratie directe pour décider des grands projets. Exemple avec la création d'un parc éolien.
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Compte-rendu
PLF 2026 : quels enjeux ? quels points d'attention ? (Replay du 17 novembre 2025) (nouvelle fenêtre)
Le Projet de loi de finances 2026 est particulièrement attendu cette année par de nombreuses collectivités locales souhaitant disposer de visibilité sur leurs marges de manœuvre. A l'occasion de ce webinaire d'une durée d'1h30…
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Guide, support pédagogique
Localtis Mag N°17 : 107e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité (nouvelle fenêtre)
« Pour les communes, liberté ! » : le thème de l’édition 2025 du Congrès des maires et présidents d’intercommunalité exprime avec force la volonté des communes et des intercommunalités de disposer des leviers nécessaires pour…
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Expérience
À Longvic, une ferme florale pour l’insertion professionnelle des femmes (21) (nouvelle fenêtre)
La commune de Longvic a mis un terrain à disposition de chantiers d'insertion : le Champ des sourires accompagne le retour à l’emploi de femmes en rupture professionnelle ,via la culture et la valorisation de fleurs coupées. Avec…
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Guide, support pédagogique
Edition 2025 - Note de conjoncture Data, IA et Cybersécurité dans les territoires (nouvelle fenêtre)
La 4 ème édition de la Note de conjoncture, élaborée par la Banque des Territoires et La Poste , entend montrer une véritable photographie des dynamiques et projets data, IA et de cybersécurité dans les territoires. Cette note s…
