Personnes âgées / Habitat - Logements-foyers : la Cnav et la CNSA renouvellent leur partenariat pour lancer un second appel à projets
Le 13 octobre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé le renouvellement de leur coopération pour le financement de la rénovation des logements-foyers (qui deviendront les "résidences autonomie" après la publication de la loi d'adaptation de la société au vieillissement).
Dix millions d'euros pour 27 projets de rénovation
La convention de partenariat - qui instaure ce plan d'aide à l'investissement - remonte à un peu plus d'un an (voir notre article ci-contre du 24 juin 2014). A l'époque, les deux organismes avaient dégagé une enveloppe de 10 millions d'euros, qui avait permis de financer 27 établissements. Cette année, ils annoncent un montant identique,
Grâce à cette enveloppe de dix millions d'euros, les caisses de retraite - en l'occurrence les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) - pourront subventionner des opérations de rénovation, dans le cadre d'un appel à projets. Afin de permettre la sélection des dossiers, les candidatures 2015 feront l'objet d'une analyse par les Carsat, portant notamment sur leur éligibilité.
Pour être retenus, les projets devront respecter six critères : implantation géographique répondant aux besoins locaux ; offre de proximité inscrite dans l'environnement social et le réseau gérontologique local ; projet de vie sociale fondé sur l'ouverture vers l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie ; prestations de qualité à des tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées ; cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents et s'inscrivant dans une démarche de développement durable ; existence d'un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer. Ces conditions sont identiques à celles du précédent appel à projets.
La loi n'est toujours pas votée, mais le plan est à moitié réalisé
Cette annonce et le lancement de l'appel à projets constituent - pour la seconde année consécutive - une mise en œuvre anticipée d'une disposition figurant dans le projet de loi Vieillissement. Outre la transformation des logements-foyers en résidences autonomie, ce texte prévoit en effet le lancement d'un plan exceptionnel d'aide à l'investissement, doté de 40 millions d'euros. La moitié de ce plan est donc déjà engagée, alors que la loi n'est toujours pas votée (ce qui confirme au passage que cette disposition n'avait pas sa place dans une loi).
Enfin, le communiqué commun de la Cnav et de la CNSA fait le point sur l'avancement de l'enquête nationale sur le cadre et le bâti des logements-foyers. Celle-ci a été lancée en 2014, "afin de mieux connaître les besoins financiers pour la réhabilitation du parc". Elle se poursuit en 2015, en lien avec la Scet (filiale de la Caisse des Dépôts), "afin d'optimiser les réponses des gestionnaires de logements-foyers et de permettre une analyse pertinente des attentes en matière de politique publique (type de financement, mode d'allocation des ressources, répartition territoriale...)". Les résultats de cette enquête doivent être publiés avant avril 2016.
