Loup : un décret élargit les possibilités de suspension des tirs par le préfet coordonnateur

Un décret, publié le lendemain de sa présentation en conseil des ministres le 24 août par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, est venu modifier le décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. Il s’agit de le mettre "en cohérence avec les dispositions prévues dans l'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction", précise la notice. "Le loup a fait l'objet d'un déclassement au sein de la Convention de Berne le 6 décembre 2024 et au sein de la directive Habitat Faune Flore le 17 juin 2025, ce qui permet d'assouplir le cadre de gestion applicable. L'arrêté du 23 février 2026 en a tiré les premières conséquences et facilite les opérations d'effarouchement, les tirs pour défendre les troupeaux et les tirs de prélèvements", relève le compte-rendu du conseil des ministres. Plus récemment, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est d’ailleurs venue donner une assise à cet arsenal réglementaire de simplification concernant entre autres le régime des tirs de défense (lire notre article). 

S’agissant du suivi des prélèvements, jusqu’à présent le préfet coordonnateur recensait les loups abattus dans le cadre des tirs autorisés par les préfets de département. Il devra désormais prendre en compte les animaux prélevés dans le cadre de tirs simplement déclarés auprès des préfectures. Le décret permet surtout au préfet coordonnateur de suspendre par arrêté, sans contrainte calendaire, pour une période pouvant aller jusqu'à la fin de l’année civile, sur les territoires qu'il détermine, les décisions des préfets de département relatives à la mise en œuvre des tirs de défense. 

"Cette évolution lui permet donc d’intervenir plus tôt dans l’année et étend son pouvoir de suspension. Elle revêt une importance particulière pour les territoires de montagne, où la période estivale correspond à la présence de nombreux troupeaux en alpage et en estive et à une forte exposition à la prédation", a réagit l’Association nationale des élus de montagne (Anel). 

Le texte prévoit enfin que les décisions des préfets de département concernant les opérations de tir menées par les lieutenants de louveterie et les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) puissent être soumises à l'accord préalable du préfet coordonnateur.