Lutte contre l’artificialisation des sols : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bientôt révisée

Officialisée par un arrêté du 31 mai 2024 (lire notre article) la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 peut être actualisée pour intégrer de nouveaux projets voire permettre le retrait de projets listés en cas d’abandon ou de décalage du commencement des travaux à compter de 2031. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement envisage. Une instruction interministérielle rendue publique le 15 août dernier indique ainsi  aux préfets de région la marche à suivre pour procéder à cette révision. 

Ces derniers sont invités à évaluer l’état des projets situés sur le territoire régional afin de préparer cette mise à jour selon le cadre de recensement associé (qui figure en annexe). Sur cette base, un projet de liste sera ensuite soumis aux consultations prévues par la loi auprès des régions et des conférences régionales de gouvernance de la politique de sobriété foncière, avant publication de l’arrêté révisé.

Pour rappel, la consommation d’espaces résultant des Pene recensés par arrêté, en fonction des neuf catégories définies par la loi et après des échanges nourris par les remontées des régions, est comptabilisée dans le cadre d’une enveloppe nationale de 12.500 hectares (pour la décennie 2021-2031), de sorte de ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN. Deux listes distinctes ont été établies en fonction du degré de maturité des projets. 

Des ajouts et des retraits

L’arrêté de 2024 recense (en annexe I) les 175 projets suffisamment "matures" pour emporter effectivement une consommation d’espace entre 2021 et 2031. Y figurent également "à titre indicatif" (en annexe II) des projets (au nombre de 257) pour lesquels les informations disponibles à date ne permettent pas leur inscription en liste I, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031. 

"A ce jour, plusieurs projets ont fait l’objet de demandes d’ajout à l’annexe I dont certains figurent déjà dans le recensement indicatif de l’annexe II de l’arrêté. Dans le même temps, d’autres projets ont pu connaître un ralentissement voire un abandon", précise l’instruction. Pour préparer la révision, les préfets devront donc évaluer le statut des projets situés sur le territoire régional, qu’il s’agisse des Pene déjà listés en annexe I de l’arrêté du 31 mai 2024 ou de nouvelles demandes. 

"Au regard de la saturation quasi complète du forfait Pene (97%) et de la nécessité d’actualiser l’annexe I en cohérence avec les dynamiques des territoires, nous vous demandons de veiller à une identification rigoureuse et sélective des projets les plus stratégiques et les plus matures d’une part, et de ceux dont le calendrier connaîtrait des retards ou qui seraient abandonnés d’autre part", insiste l’instruction.  "Le retrait des projets de l’annexe I emporterait des marges de manœuvre au sein du forfait national pour accueillir de nouveaux Pene matures dont le démarrage serait assuré d’ici fin 2030", ajoute-t-elle.