Lutte contre les PFAS : trois associations saisissent la justice contre les "carences" de l'État

Les associations Générations futures, Notre affaire à tous et Bloom ainsi que six habitants de "hot spots" (points d'accumulation, ndlr) de la pollution aux PFAS, ont annoncé ce 21 mai dans un communiqué avoir saisi le tribunal administratif de Paris afin "qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution".

Quasi indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, massivement utilisées dans l'industrie chimique, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom de "polluants éternels". Certains d'entre eux ont des effets délétères pour la santé.

"Carence fautive grave"

"À l’échelle nationale comme territoriale : la surveillance des milieux, de l’alimentation et de l’eau potable reste insuffisante, les émissions industrielles sont toujours possibles et peu contrôlées, les études épidémiologiques pour les populations les plus impactées inexistantes", pointent les requérants. Selon eux, "tout cela constitue une carence fautive grave d’un point de vue légal, en manquement par rapport à de nombreuses obligations légales qui incombent à l’État, visant notamment à préserver l’intégrité écologique de l’environnement et la santé des citoyens, et pouvant ainsi engager sa responsabilité". 

Par le biais de leur saisine, les associations indiquent demander à l'État de "faire cesser les rejets de PFAS dans l'environnement", de permettre la dépollution, notamment de l'eau destinée à la consommation humaine, et de "réparer" le préjudice d'anxiété qui résulte de l'exposition aux PFAS des particuliers qui se sont joints à cette procédure.

À ce titre, elles demandent au tribunal de condamner l'État au "versement de dommages et intérêts d'un montant de 10.000 euros" chacun et à "réparer le préjudice moral" de ces particuliers du Haut-Rhin et de la Haute-Savoie, par le versement de dommages et intérêts d'un montant de 1.000 euros pour chacun, selon la requête consultée par l'AFP, déposée mercredi et dont le tribunal doit encore décider des suites à donner.

"Il y a pour nous une double carence, passée par absence d'action et présente par insuffisance d'action", a déclaré à l'AFP François Veillerette, porte-parole de Générations futures. En procédant à des recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires faisant état dès 2008 de "risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national".

Les auteurs de la requête indiquent avoir d'abord adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l'environnement et le 27 mars au Premier ministre et, "faute de réponse explicite", décidé de saisir le tribunal.

Dans l'attente de l'application de la loi PFAS

Si le gouvernement a commandité plusieurs rapports, notamment en 2022 et 2023, la première loi visant à protéger la population des PFAS est née d'une proposition de loi déposée en février 2024 "par le député écologiste Nicolas Thierry", soulignent les associations, qui reprochent au gouvernement d'avoir soutenu ce texte en dernière extrémité.  "Ce contentieux était devenu inévitable", a réagi auprès de l'AFP le député, pour qui la chaîne de responsabilité est "désormais posée" : "celle des industriels qui ont produit et rejeté ces substances, mais aussi celle des autorités publiques lorsqu'elles tardent à protéger la population malgré l'accumulation des alertes scientifiques". Contacté, le ministère de la Transition écologique n'a pas souhaité commenter à ce stade.

Du fait de la pollution de l'environnement par ces molécules omniprésentes dans les objets de la vie quotidienne (cosmétiques, poêles, emballages, vêtements), les Français sont "contaminés de façon particulièrement marquée comparativement à d'autres pays, notamment européens", soulignent les associations.

Elles mentionnent un rapport publié en octobre 2025 par le haut-commissariat au plan sur les politiques publiques de santé environnementale, qui souligne que 24% des adolescents français présentent des concentrations en PFAS dans leur sérum sanguin dépassant les recommandations de l'Efsa (Agence européenne de sécurité alimentaire), contre 18% en Allemagne ou 1% en Espagne, par exemple.

Quant aux actions engagées par l'État, elles demeurent insuffisantes pour les associations, qui reprochent au gouvernement d'avoir également tardé à mettre en application la loi PFAS. Plus d'un an après la promulgation de ce texte, l'une de ses dispositions les plus attendues, une redevance visant les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels" n'a toujours pas été mise en place. Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires (lire notre article) la publication des décrets d'application de cette mesure, potentiellement génératrice de recettes fiscales pour la dépollution des eaux.