PFAS et pesticides : Amorce plaide pour l'instauration de redevances "Monsanto" et "Shein Temu"

Alors que la question est débattue dans le cadre de l'examen en cours du projet de loi d'urgence agricole, que la ministre de la Transition écologique a défendu lors d'une audition à la mi-avril au Sénat, la "contamination généralisée aux PFAS", nouvel ennemi public n°1, a fait l'objet, le 29 avril dernier, d'un débat à l'Assemblée nationale, à la demande du groupe LFI-NP. D'abord avec l'audition de Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce – et d'un docteur en chimie –, puis du ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre. L'occasion pour le premier de marteler les demandes de l'association qu'il dirige, c'est-à-dire "une grande loi sur l'eau" en général, et le renforcement du principe pollueur-payeur en particulier, à l'heure où "le tiers des points de captage est en danger" du fait "des pesticides, des PFAS, des nitrates et/ou des métaux lourds, dont le cadmium". Et l'expert de mettre en avant qu'il "n'existe que deux solutions : interdire la molécule […] ou financer le traitement". L'occasion pour le second de préciser la stratégie du ministère à l'égard de ces PFAS, en se faisant plus disert sur la première branche de l'alternative que sur la seconde.

Interdire…

Considérant ces substances comme "l'un des plus grands défis sanitaires et environnementaux de notre époque", pour le ministre, "la question n'est plus de savoir s'il faut agir, mais comment agir encore plus vite". Et comment agir tout court. "D'abord, en interdisant à la source. C'est la première priorité", expose Mathieu Lefèvre. Il met en exergue "l'étape essentielle" qu'a constitué la loi du 26 février 2025 – interdisant les PFAS dans les cosmétiques, le fart et l'habillement, puis tous les textiles –, néanmoins relativisée par Nicolas Garnier : "La garantie que ces interdictions soient respectées n'est pas assurée", estime ce dernier. 

Autre réserve, émise par le ministre cette fois, le fait que l'approche alors suivie "atteint désormais ses limites, compte tenu de la taille de la famille des PFAS. Nous privilégions désormais des interdictions par secteurs ou par usages, à commencer par les plus exposants pour le grand public ou l'environnement. C'est ce qui nous a conduit à mobiliser le cadre européen pour interdire les PFAS dans les jouets, notamment, à partir de 2030, dans les emballages alimentaires, mesure qui entrera en vigueur à la mi-août, et les mousses anti-incendie à compter de 2030", explique-t-il, sans que l'on ne perçoive distinctement le changement d'approche évoqué. Lequel se fait plus net lors que le ministre confirme par ailleurs que "la France soutient pleinement" le projet d'interdiction de tous les PFAS "porté par cinq États membres et en cours d'instruction par l'Agence européenne des produits chimiques", dont "l'avis est attendu fin 2026". Une mesure radicale qui trancherait avec l'approche plus mesurée du plan d'actions gouvernemental présenté en 2023.

… ou financer ?

Côtés finances, le ministre confirme l'entrée en vigueur, au 1^er septembre prochain, de la redevance sur les PFAS, prévue par cette même loi et qui se fait attendre – elle devait prendre vie avec le PLF 2026. Cette redevance devrait générer "plusieurs millions d'euros dès le mois de septembre", précise Mathieu Lefèvre, tout en insistant sur le fait que "c'est une redevance incitative. [Son] objet, ce n'est pas d'avoir du rendement. Ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait de moins en moins de rejets". 

Le ministre indique par ailleurs que l'inspection générale de l'environnement a été missionnée pour quantifier "les moyens à engager pour participer à la dépollution de l'eau", tout en soulignant que la question est déjà "pour partie traitée grâce au plan Eau, qui a permis d'augmenter les moyens des agences de l'eau à hauteur de plus de 400 millions d'euros par an". 

De son côté, Nicolas Garnier a déjà fait ses calculs : "entre 3 et 4 milliards d'euros" seraient selon lui nécessaires, en englobant tous les polluants. Dans le détail, 1 milliard pour aider le monde agricole à changer ses pratiques, 1 milliard pour traiter les PFAS et les métabolites, 1 milliard pour moderniser les stations d'épuration et 1 milliard pour les autres pollutions. Soit, relève-t-il, une augmentation de 30% de la facture d'eau pour les consommateurs "si l'on ne met pas en place un financement pollueur-payeur". Relevant que "renforcer encore les taxes sur le monde agricole va être compliqué", il préconise en conséquence d'aller "chercher Monsanto, Bayer et les autres pour financer les traitement des PFAS et des métabolites de pesticides", avec une "redevance Monsanto" qui servirait aussi à alimenter "un fonds de compensation pertes d'exploitation pour le monde agricole". Il préconise encore d'instituer une "redevance Shein Temu" pour remédier à la "pollution diffuse aux PFAS". Sans oublier "d'aller chercher les cosmétiques, les médicaments", ce qui est par ailleurs déjà prévu à l'échelle européenne par la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, non sans susciter forte opposition, querelle de chiffres et demande d'aménagement.