Lyon et Bordeaux demandent à expérimenter l'encadrement des baux commerciaux

Alors que les commerces de centre-ville subissent de plein fouet la concurrence des plateformes de e-commerce, les maires écologistes de Lyon et Bordeaux ont écrit au Premier ministre, Sébastien Lecornu, mercredi, pour lui demander d’expérimenter l’encadrement des loyers commerciaux. "Nous ne pouvons plus agir seuls sur l'un des facteurs les plus pénalisants pour le commerce indépendant : le niveau des loyers commerciaux", "nous vous demandons l'autorisation de conduire une expérimentation d'encadrement [de ces loyers] sur le territoire de nos deux communes", exposent les deux élus, prenant le Premier ministre au mot, lui qui avait écrit à l’ensemble des maires il ya quelques jours, promettant de tisser de nouvelles relations de confiance avec eux.

"Le commerce de proximité traverse une crise profonde", "les cessations d'activité se multiplient" et "la vacance commerciale progresse dans nos centres-villes, atteignant aujourd'hui des niveaux inédits", s'alarment Grégory Doucet et Pierre Hurmic dans cette lettre. Parmi les causes de ces difficultés, les deux édiles évoquent "les crises sociales, sanitaires et économiques successives" et une "consommation en mutation rapide" aggravée par "la concurrence féroce de la vente en ligne". Or selon eux, les niveaux des loyers commerciaux sont "souvent déconnectés de la réalité économique".

"Redonner de l'oxygène"

"Cette expérimentation, à visée locale et encadrée, pourrait s'appuyer sur des valeurs de référence établies par la préfecture, en lien avec un observatoire indépendant", développent les deux élus. Il ne s’agirait pas de "figer le marché" mais de "redonner de l’oxygène aux commerçants et restaurer des équilibres viables dans les zones les plus tendues".

Plusieurs associations d’élus ont alerté ces derniers mois sur le niveau des loyers commerciaux dans les rues marchandes. "Chaque jour, des commerces ferment, étranglés par des loyers exorbitants, des propriétaires peu scrupuleux et des charges insoutenables", avait déclaré le président de Centre-ville en mouvement et maire de Sceaux, Philippe Laurent, lors des Assises nationales du centre-ville, à Montpellier, au mois de mai (voir notre article). Alors que, selon Bercy, le taux de vacance commerciale dans les rues marchandes est passé de 6 à 14%, entre 2010 et 2024,  une mission avait été confiée, le 28 mai, par l’ancien gouvernement à trois personnalités - Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, Dominique Schelcher, PDG de Système U, et Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France -, pour trouver des solutions (voir notre article). Leurs conclusions étaient attendues en septembre. À l'approche du scrutin municipal de 2016, le sujet devient très sensible.