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Economie - Marc-Philippe Daubresse lance un plan en faveur de l'économie sociale et solidaire

Pour la troisième année consécutive, le "mois de l’économie sociale et solidaire" est l’occasion de présenter près de 1.200 manifestations sur l’ensemble du territoire. Une façon de "montrer les dynamiques économiques, sociales et culturelles" développées par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES), comme le souligne son président, Jean-Louis Cabrespines. Mais l’édition 2010 prend une nouvelle ampleur avec le lancement d’un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Annoncé par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, mardi 19 octobre, ce programme reprend les propositions du rapport Vercamer dans ses grandes lignes (voir notre article du 28 avril 2010). En premier lieu, Marc-Philippe Daubresse a souhaité "réformer le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSES), qui sera officiellement installé le 26 octobre". Composé de 45 membres (acteurs de la société civile, représentants d’élus, experts du secteur et représentants des administrations), le CSES mutualisera les initiatives et agira tant sur le plan national qu’européen. Car le ministre des Solidarités actives a conscience que "les pistes européennes peuvent avoir un effet de levier sur les mesures françaises". Les mesures que le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, devrait annoncer en faveur de l’entrepreunariat social seront donc "étudiées" avec soin. Le gouvernement souhaite également sensibiliser aux métiers de l’économie sociale car, comme le note Marc-Philippe Daubresse, "selon le prochain baromètre jeunesse que nous allons publier, 74% des jeunes sont motivés par un emploi dans le secteur de l’ESS". En outre, il faut "permettre un meilleur accès aux dispositifs de droit commun, dont Oséo, car les acteurs du terrain n’y ont pas accès".

Ancrage territorial

Et le ministre souhaite "aller plus loin dans l’ancrage territorial, partir du bas pour aller vers le haut, avec un pilotage local de la politique de l’ESS qui réunira les représentants des collectivités locales et des services de l’emploi (Pôle emploi, Caisse des Dépôts, directions départementales de la cohésion sociale…)". Quatre territoires (Rhône-Alpes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Nord-Pas-de-Calais) ont été sélectionnés pour accueillir des moyens supplémentaires destinés à structurer les actions du secteur. Bénéficiant de plus de 600.000 euros en 2010, ces régions ont été choisies en fonction de leur dynamisme, comme en témoigne le panorama que le CNCRES va publier en novembre et qui révèle qu’avec plus de 10.000 établissements employeurs de l’ESS, le Languedoc-Roussillon emploie plus de 12% des salariés de la région ou que les associations du Nord-Pas-de-Calais réunissent 9,35% des salariés de la région (les associations représentant justement 80% du volume d’emplois de l’ESS en France). Mais ces territoires ont également été choisis car ils accueillent des "fabriques à initiatives", un outil développé par l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) en partenariat avec la Caisse des Dépôts, qui mutualise les ressources et les outils nécessaires à la concrétisation d’un projet d’entreprise sociale sur un territoire. Le quatrième axe du plan en faveur de l’ESS consiste à développer l’innovation sociale. L’objectif de Marc-Philippe Daubresse est de "créer 10 à 12 entreprises de microfranchise solidaire dans les trois ans, qui engendreront 5.000 à 10.000 emplois en dix ans". Il souhaite également développer les "pépinières" de l’entrepreunariat social "sur le modèle de la Ruche, situé canal Saint-Martin à Paris et qui offre des bureaux aux entrepreneurs sociaux". Enfin, les 100 millions d’euros des investissements d'avenir du grand emprunt dédiés au secteur seront utilisés d’ici fin 2014 pour des appels à projets. Le premier d’entre eux sera lancé avec la Caisse des Dépôts avant fin octobre et permettra de financer des projets sous la forme de prêts à taux zéro pour une durée de sept ans. Autant de moyens qui devraient faire bouger le secteur car selon le ministre des Solidarités actives, "nous sortons de la crise économique mais nous ne sommes pas sortis de la crise sociale".


Muriel Weiss