Mobilités : un cahier de recommandations pour les services en "free floating"

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports a annoncé ce 17 février la publication d'un cahier de recommandations destiné aux collectivités et aux opérateurs sur le "free-floating", ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache. Une mission de réflexion globale sur l’évolution récente des nouveaux services de mobilités partagées vient aussi d'être confiée à Pierre-Alain Roche, vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Co-élaboré par les opérateurs de services de mobilités en libre-service, les services de l’État et des représentants de collectivités territoriales (Association des maires de France, Groupement des autorités responsables de transport, villes de Grenoble et de Marseille), le cahier de recommandations publié ce 17 février s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent déployer un service de free-floating sur leurs territoires, mais également aux opérateurs. L'article 41 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a défini un cadre de régulation pour ces offres de services de mobilités en libre-service sans station d’attache, tels que les vélos, les trottinettes, les scooters électriques mais aussi les voitures électriques qui se sont progressivement déployés dans les grandes agglomérations à partir de fin 2017. En septembre dernier, 2.150.000 trajets avaient été effectués via ces services.

Huit prescriptions explicitées

Le cahier de recommandations rappelle le cadre de la relation entre autorité locale et opérateur de free floating (niveaux de contractualisation, principes de fonctionnement de l’occupation du domaine public ) avant d' expliciter les huit prescriptions qui pourront être émises par les autorités locales dans le cadre de l’émission d’un titre d’occupation du domaine public : transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité, nombre de véhicules déployés, conditions spatiales du déploiement des véhicules, mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement, le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service, le respect des plafonds d’émission polluantes et de gaz à effet de serre, restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules, dispositions permettant le respect de la tranquillité du voisinage.

Réflexion globale à mener

Ces nouveaux services de mobilités partagées continuent à susciter par ailleurs de nombreuses questions tant sur le plan du partage de l’espace public et de la sécurité des usagers, sur leurs modèles économiques ou sur les questions d’enjeux sociaux et environnementaux. Quatre ans après le rapport "Nouvelles mobilités : politiques publiques et prévision de la demande" établi par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2017, le ministre chargé des Transports a en outre annoncé qu'une nouvelle mission a été confiée ce 17 février à Pierre-Alain Roche, vice-président du CGEDD. Celui-ci aura à  conduire "une réflexion globale sur l’évolution de ces nouveaux services, tenant compte de l’encadrement mis en place par la loi d’orientation des mobilités et des conséquences connues à ce jour de la crise sanitaire". Les conclusions de ce rapport seront remises au ministre en juillet.
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle