Municipales 2020 : installation des conseils municipaux et communautaires, délégations, indemnités de fonctions (30 questions-réponses)

Compte-tenu des circonstances sanitaires et de leurs conséquences sur les collectivités et leurs groupements, ce document est en cours de mise à jour. 

Ce quatrième fascicule regroupe 30 questions-réponses relatives à l'installation des conseils municipaux et communautaires (dates, convocations, ordre du jour, élection des exécutifs, ordre du tableau, quorum, vacance de poste, suppléances, délégations de pouvoirs, délégations de fonction, délégations de signature, subdélégations, indemnités de fonction...).

Compte-tenu des circonstances sanitaires et de leurs conséquences sur les collectivités et leurs groupements, ce document est en cours de mise à jour.

Type :
Publication
Publication reference:
E274
Nombre de pages de publication:
17
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