28 nov
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Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020 : les règles de financement de la campagne électorale

La loi électorale est très stricte concernant le financement des campagnes électorales, les élections municipales et communautaires sont concernées au même titre que les autres élections générales.

Nous insisterons particulièrement sur les points suivants :

  • Quelle est la période de financement de la campagne électorale ?
  • Quelles sont les communes concernées par le dépôt d’un compte de campagne ?
  • Quelle est la distinction entre le compte bancaire unique et le compte de campagne ?
  • Quelles sont les modalités de désignation du mandataire financier et les missions qui lui sont dévolues ?
  • Les dons des personnes physiques sont-ils autorisés, et si oui, dans quelles conditions ?
  • La commune peut-elle apporter son concours à la campagne d'un candidat ? 

 

Cette réunion, proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

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