Municipales : Amorce propose aux candidats un guide de la transition écologique

A un mois du scrutin, Amorce, qui représente notamment l'ensemble des métropoles, des communautés urbaines, et "95% des communautés d'agglomération", souhaite "mettre la transition écologique au coeur des municipales", a indiqué à l'AFP son délégué général, Nicolas Garnier. Le réseau d’acteurs locaux vient de publier pour ce faire un guide destiné aux candidats et futurs élus dans lequel il formule une bonne vingtaine de recommandations "qui ont vocation à être portées et déployées localement, dès le début du mandat, comme des réponses concrètes aux attentes et préoccupations quotidiennes des habitants".

COP locale et budget vert

Avant de présenter des propositions dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des déchets et de la propreté, Amorce préconise plusieurs "mesures transversales structurantes", à commencer par le fait d’"initier une conférence des parties prenantes et citoyenne locale sur l’ensemble des thématiques de la transition écologique et énergétique (climat, énergie, eau, déchets, air et biodiversité, mobilité)". 

Le réseau plaide aussi pour des finances locales "tournées vers la transition écologique et énergétique et qui favorisent la participation citoyenne", soit un budget vert communiqué aux habitants, permettant d’identifier la part du budget de la collectivité favorable à la transition écologique et énergétique et indiquant les bénéfices économiques des mesures de transition. "Le budget de la collectivité pourra inclure un budget participatif comportant des propositions de financement de projets en faveur de la transition écologique et énergétique dans les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables et de la gestion de la ressource en eau", ajoute le guide. 

Autres préconisations transversales : une stratégie locale de développement économique et d’emplois autour des activités liées à la transition écologique et énergétique, une commande publique locale "exemplaire" pour "s'engager dans la réalisation d'achats publics sobres et responsables", une politique alimentaire et de biodiversité "volontariste, qui accompagne la transition du secteur agricole et forestier" et des services publics locaux "solidaires à l’international" (portage et financement de projets de coopération et de solidarité internationale en mobilisant les dispositifs 1% déchets, énergie, eau, actions de jumelage avec les pays tiers orientées vers la transition écologique et énergétique).

Energie : une accélération du déploiement des réseaux de chaleur renouvelable

Le guide déroule ensuite une série de propositions thématiques. Dans le domaine de l’énergie, il propose de mettre en place un service d’accompagnement des habitants à la maîtrise de leur facture énergétique, en promouvant notamment les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables, et de les aider, "via un service public à la rénovation de l’habitat ambitieux", dans leurs projets de rénovation énergétique et de changement de chauffage de leur logement.

Pour alléger la facture de la collectivité, il préconise de déployer un plan de sobriété énergétique sur son patrimoine public (bâtiments et éclairage public). Amorce recommande aussi de déployer un service public de la chaleur renouvelable en visant au moins 25% de la population chauffée par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales - contre environ 5% actuellement – et en mobilisant toutes les sources (chaleur des stations d’épuration et des unités de valorisation énergétique des déchets, géothermie, solaire thermique, bois-énergie, etc.). Il invite également à créer un éco réseau de chaleur renouvelable alimenté à plus de 50% par des EnR&R locales ou à poursuivre le développement et le verdissement des réseaux de chaleur existants. 

Il préconise en outre de mettre en œuvre des projets d'énergies renouvelables sur le patrimoine et le foncier public. "Votre collectivité pourra, également, participer à la gouvernance et au capital des projets portés par d'autres acteurs dans le territoire notamment initiés par les citoyens, suggère Amorce. Les collectivités pourront également définir une nouvelle génération des zones d’accélération des EnR et réviser leurs documents d’urbanisme afin de favoriser le développement des EnR&R". 

Enfin, toujours sur le volet énergie, face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, Amorce conseille de se doter d'un "plan canicule territoriale" contenant des mesures d’adaptation des services publics lors des vagues de chaleur (en indiquant par exemple les lieux publics climatisés gratuits), en mettant en place une amplitude horaire plus importante pour les parcs, en adaptant l'occupation des écoles (classe en plein air si la cour est végétalisée, salles de classe au sud non utilisées, repas froid), etc.

Déchets : "le tri partout, pour tous, tout le temps et sur un maximum de déchets"

Dans le domaine des déchets, de l’économie circulaire et de la propreté, Amorce invite d’abord à se fixer une feuille de route territoriale "avec des objectifs ambitieux" portant "sur la salubrité, de réduction des déchets, de collectes sélectives, de recyclage, de valorisation de ces déchets et de réduction du stockage en tendant vers une gestion autonome sur le territoire". 

Autre préconisation : mettre en place une stratégie territoriale de lutte contre les plastiques à base de solutions telles que le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics, l’encouragement à la consommation de produits en vrac et le recours aux emballages consignés en verre ou encore l’interdiction des emballages plastiques dans les évènements publics et les services de la collectivité. 

Amorce recommande également aux futurs élus de "mettre en place le tri partout, pour tous, tout le temps et sur un maximum de déchets" en veillant à ce que les habitants disposent de solutions pour tous les déchets triables (emballages, biodéchets, textiles, déchets électroniques, d’ameublement, jouets, bricolage, jardinerie, piles, déchets dangereux...), à domicile, sur point d’apport volontaire ou en déchetteries, mais aussi dans l’espace public, dans les établissements recevant du public et sur les lieux de travail. Les collectes sélectives d’emballages sont aussi à promouvoir dans tous les bâtiments et les espaces publics mais aussi au travail, dans les établissements touristiques et de restauration, préconise Amorce.

Le réseau appelle aussi à "assurer une meilleure autonomie territoriale et développer une vraie stratégie de production d’énergie et de matières fertilisantes locales, peu coûteuses et décarbonées à partir des déchets". Cela suppose de "créer ou moderniser des installations de valorisation énergétique des déchets". Les collectivités qui utilisent le stockage comme principale solution de traitement de leurs déchets résiduels, doivent "se projeter vers d’autres solutions de valorisation pour atteindre les objectifs de la loi AGEC et réduire leurs coûts". Quant au compost produit à partir des biodéchets collectés sur le territoire, il peut être par exemple proposer aux agriculteurs locaux pour un retour au sol en circuit-court. Enfin, pour faire de la propreté et de la lutte contre les dépôts sauvages une "priorité locale", Amorce conseille la mise en place d’une brigade verte et d’ambassadeurs du tri.

Eau : seuils de surconsommations par usager et tarification sociale et incitative

Enfin, dans le domaine de l’eau, Amorce recommande de faire de la protection des captages d’eau potable "une priorité du mandat pour maintenir la confiance en la qualité de l’eau". Cette protection des aires d’alimentation des captages passe selon le réseau par la maîtrise foncière et la mise en place de baux environnementaux et le développement de "partenariats gagnant-gagnant avec le monde agricole sur la réduction des pesticides et fertilisants chimiques en s’appuyant sur les financements européens, nationaux et locaux".

Les prochains élus sont aussi invités à fixer l’objectif d’une réduction de 10% du volume d’eau prélevé sur le territoire en "développant des partenariats partageant l’effort entre toutes les parties prenantes". Ce qui suppose d’impliquer tous les acteurs dans une démarche d’économie d’eau et de favoriser la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire pour limiter la pression sur la ressource en eau potable. 

Alors que le modèle de financement de l’eau, fondé sur les volumes, est fragilisé par une baisse tendancielle de la consommation et par les menaces pesant sur la ressource (pollutions, sécheresse), Amorce préconise de "définir des seuils de surconsommations d'eau par usager pour inciter à la réduction des consommations", avec une "tarification incitative et sociale de l'eau". 

Le réseau appelle aussi à définir une stratégie pluriannuelle d’investissement "à la hauteur des enjeux de préservation de la qualité et de la quantité d’eau et de la gestion des infrastructures" et à "faire du service d’eau un service sobre et producteur d’énergies renouvelables" - les élus peuvent ainsi réaliser un diagnostic de maîtrise et de potentiel de production d’énergies renouvelables pour les stations d’épuration de leur territoire et investir dans la méthanisation des boues.

Dernière recommandation, pour améliorer l’adaptation des territoires au dérèglement climatique, Amorce préconise de se fixer des objectifs de désimperméabilisation et de végétalisation des territoires permettant de favoriser la recharge de nappe, de maîtriser les ruissellements et de favoriser l’infiltration à la parcelle.  "Les documents d’urbanisme peuvent intégrer ces objectifs et des mesures facilitant ces actions de même que les cahiers des charges des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les règlements de lotissements", conclut le guide.