Municipales : des députés proposent de réintroduire le panachage dans les petites communes

Si elles ont permis une progression du nombre des femmes dans les conseils municipaux, les nouvelles modalités de vote qui se sont appliquées au scrutin municipal les 15 et 22 mars dans les communes de moins de 1.000 habitants ont aussi entraîné des "dégâts collatéraux" pour certains, en particulier une réduction des choix pour l'électeur et le risque d'une remise en cause de la légitimité des élus municipaux.

De quoi convaincre certains parlementaires de la nécessité d'un retour au mode de scrutin antérieur, à savoir le scrutin majoritaire plurinominal, avec panachage (c'est-à-dire la possibilité de rayer des noms et d'en ajouter). Les députés de la Droite républicaine, Xavier Breton (Ain) et Philippe Gosselin (Manche) viennent ainsi, tous deux, de déposer des propositions de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 1.000 habitants.

"Le but a pu apparaître de bon aloi en voulant favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux", estime le député de l'Ain. Mais "imposer mécaniquement un scrutin de liste rigide dans toutes les communes" est revenu en fait à "nier les réalités humaines et sociales du monde rural", critique-t-il. 

Au total, dans plus de 19.000 communes françaises de moins de 1.000 habitants, une seule liste s'est présentée aux suffrages lors du premier tour de scrutin, le 15 mars. La fin du panachage s'est ajoutée à ce phénomène, conduisant l'électeur à "ne plus avoir de choix", ce qui, commente le député "est une curieuse conception de la démocratie et n’incite pas les électeurs à se déplacer".

Percée des votes blancs et nuls

Dans l'Ain, ce sont neuf communes de moins de 500 habitants sur dix qui se sont retrouvées avec une seule liste en lice. Dans ces communes, le taux d'abstention "a grimpé à 39%", alors qu'il "est resté limité à 26,7%" dans les communes dans lesquelles plusieurs listes se présentaient, "soit une différence  de 12,3 points d'abstention". 

Le collègue de Xavier Breton dresse un constat similaire dans la Manche. "Dans les communes du département où plusieurs listes s’affrontaient, la participation moyenne "atteint 60,7%". Elle "tombe à 53,9%" dans celles où une seule liste était proposée. "Lorsque le choix existe, les électeurs se mobilisent ; lorsqu’il disparaît, ils se retirent", en conclut Philippe Gosselin.

Le député observe aussi une forte progression du nombre des bulletins blancs et nuls dans les communes de son département où une seule liste se présentait. Ceux-ci représentaient "15,8% des votants" contre "3,5%" dans les communes où plusieurs listes s'opposaient. "Quand le vote perd son sens, lorsqu’il n’y a pas de véritable alternative, une part significative des électeurs utilise le vote blanc ou nul pour exprimer sa réserve, voire son mécontentement", en déduit Philippe Gosselin. Il poursuit : "Une élection sans choix (…) se réduit à une simple validation, où l’électeur n’a plus qu’à entériner une décision déjà prise par des groupes locaux".

"Redonner du sens à notre démocratie locale"

Il en conclut qu'il faut revenir au mode de scrutin qui s'appliquait avant les élections de 2026 aux communes de moins de 1.000 habitants. "Ce système, et le panachage qui lui est lié, permettait aux électeurs de composer leur conseil municipal en fonction de leurs affinités et de leurs convictions, et non seulement en fonction des contraintes imposées par des listes préétablies", soutient-il. En lançant un avertissement : "Sans cette modification et l’abrogation de la loi de 2025, le risque est grand de voir la participation continuer à s’effondrer, et la démocratie locale se vider de sa substance". 

Cosignataire de la proposition de loi, le député Yannick Favennec (Liot, Mayenne) enfonce le clou dans un communiqué : "Il est urgent de redonner du sens et de la souplesse à notre démocratie locale. Restaurer le panachage, c'est faire confiance aux citoyens et respecter les spécificités de nos territoires".

Nul doute que de nouvelles initiatives parlementaires en faveur du retour au mode de scrutin précédent pour les communes de moins de 1.000 habitants devraient être présentées, notamment au Sénat. Une chambre où, lors de la discussion parlementaire, la contestation de la loi ayant étendu le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes avait été vigoureuse.