Murielle Fabre : "Il est temps de donner un nouveau cadre à notre organisation territoriale"
Secrétaire générale de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Lampertheim (Bas-Rhin), Murielle Fabre estime qu'une réforme de la décentralisation venant conforter le rôle des maires s'impose plus que jamais. Le prochain Congrès des maires sera selon elle l'occasion de le réaffirmer haut et fort. "Pour garder l'unité de notre pays, il va falloir redonner du pouvoir au local", clame-t-elle, interrogée par Localtis en amont de ce 108e congrès un peu spécifique dans la mesure où il est à la fois le premier de la mandature municipale et le dernier du quinquennat.
© Arnaud Février pour l'AMF/ Murielle Fabre
Localtis – Un mois avant ce 108e Congrès des maires, les 17 et 18 octobre derniers, éclatait une série de violences en marge des manifestations étudiantes et "contre la vie chère". L'AMF avait tout de suite réagi. Pouvez-vous revenir sur le sens de cette déclaration appelant notamment l'État à changer sa doctrine d'intervention ?
Murielle Fabre – Ce qui s'est passé est venu démontrer une fois de plus les carences de l'État en matière sécuritaire. Si beaucoup de maires ont de longue date souhaité renforcer leur police municipale et leurs prérogatives, c'est bien parce qu'il y a une difficulté et une insuffisance de l’action de l’État sur le terrain. Force également est de constater que la doctrine d'emploi, notamment sur les questions de renseignement territorial, a fait défaut. Les forces de l’ordre, déjà soumises à de fortes tensions, doivent pouvoir agir de manière plus efficace. Par ailleurs, lorsque des individus encagoulés arrivent dans des manifestations alors que c'est formellement interdit, il faut pouvoir les interpeller en amont, sans attendre d'avoir des situations de pillage ou de saccage. Je ne dis pas qu'on aurait pu tout éviter, mais en anticipant, les difficultés auraient été moindres. On sait que les manifestations sont des prétextes pour certains, dont une ultra-gauche expérimentée et professionnalisée, pour venir saccager, détruire. Ce qui s'est passé à Limoges en est vraiment l'exemple prégnant. C'est ce que l'Association des maires de France a voulu exprimer à ce moment-là : le refus des violences quelles qu’elles soient. Tout en apportant évidemment son soutien à toutes les victimes.
Et que dire du fait qu'on ait attaqué une mairie, un office de tourisme, alors que ces bâtiments ne représentent pas l'État ?
Une mairie est un bâtiment public, la maison commune et par là un bâtiment de la République. Elle incarne l’autorité, et c'est ce même rapport qu'on a pu observer dans les violences visant les élus locaux, parce que ceux-ci représentent l'autorité. Une mairie représente l'autorité locale et, indirectement, l'autorité de l'État. Aujourd'hui, s’attaquer à une mairie, c’est s’attaquer à la République et ses fondements. Et l’on attaque plus particulièrement les lieux symboliques. Sur une mairie, il y a un drapeau tricolore, elle a sur son fronton la devise de la République.
Le congrès se tient à l'approche de l'élection présidentielle. De ce fait, la traditionnelle résolution finale du congrès est-elle destinée aux futurs candidats plus qu'à l'actuel exécutif ?
Cette résolution est toujours tournée vers l'avenir. Elle synthétise nos attentes, nos préconisations et donc oui, elle s'adresse à tout futur gouvernement qui devra répondre à nos attentes en tant que maires. Et nous préparerons au printemps, comme nous l'avons déjà fait dans le passé, un temps au cours duquel les candidats seront invités à venir présenter leur projet, leur programme, devant les maires de France.
Le mot d'ordre choisi pour ce congrès, "Regagnons nos libertés", reste plutôt classique. Et la première plénière portera sur l'organisation des pouvoirs locaux. Encore et toujours donc, la décentralisation…
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit du premier congrès depuis le renouvellement de la mandature. Ce sera donc avant tout un congrès d'appui et d'accompagnement pour nos collègues maires qui entament un mandat dans un contexte difficile, et qui sera sans doute différent du précédent. Certes, l’enjeu de la décentralisation peut finir par apparaître comme un vœu pieu. Mais aujourd'hui, compte tenu du contexte actuel, il s'agit d'une impérieuse nécessité. Et ce congrès sera l'occasion de le redire très clairement et très fermement. C'est la raison pour laquelle notre premier débat portera plus largement sur l’organisation territoriale et la place des pouvoirs locaux. Nous entendons réaffirmer que la libre administration des collectivités, qui est un principe constitutionnel, est trop malmenée, qu’il faut redonner du pouvoir aux collectivités pour qu’elles exercent leurs responsabilités pleinement. On ne pourra pas continuer sans avoir un vrai changement de paradigme et de système. Oui, les libertés locales sont depuis toujours au cœur du combat de l'AMF. Et plus encore actuellement, face à une recentralisation qui ne porte pas son nom. Dans mes déplacements dans les départements pour représenter l'AMF, j'entends encore trop souvent des préfets nous expliquer ce que nous devons faire, avec une approche un peu paternaliste, alors même que notre légitimité est issue du suffrage universel. Il est temps de conforter le rôle des maires, essentiel pour nos concitoyens, qui lui accordent leur confiance. Nous avons besoin d'une relation avec l'État qui soit apaisée, fondée sur la confiance, laquelle fait aujourd’hui encore défaut.
Mais une réforme globale est-elle vraiment possible en temps de crise, sachant que cela impliquera de longs débats, notamment parlementaires ?
Elle est indispensable. Et puisque le renouvellement des instances nationales de notre pays est à l'ordre du jour, c'est précisément le moment de donner un nouveau cadre à notre organisation territoriale. Car sinon, cela restera un vieux serpent de mer et cela ne fera que renforcer les tensions, confirmer l'impuissance vécue au quotidien. Il est nécessaire de se poser, d’y réfléchir concrètement puis de mettre en œuvre véritablement une réforme décentralisatrice. Ce n'est pas juste une vue de l'esprit, une sorte de chiffon rouge que l’on voudrait agiter. C'est être conscients que pour garder l'unité de notre pays, de notre République, il va falloir redonner du pouvoir au local.
En ce début de mandat, que percevez-vous, notamment parmi les nouveaux élus, en termes de difficultés, mais aussi de priorités ?
Il y a eu deux temps. Celui du démarrage du mandat, avec l'enthousiasme postélectoral et la volonté de mettre en œuvre les politiques publiques portées pendant la campagne. Puis est venu celui du projet de loi de finances, révélateur d’une vision très technocratique de Bercy et déconnectée. Je pense notamment aux incidences budgétaires - aux prélèvements et ponctions, mais aussi à la question du FCTVA. Bercy n’a toujours pas compris comment les collectivités fonctionnent, ni compris notre rôle à la fois d'amortisseur social et de moteur économique. La principale priorité qui s'exprime, c'est le maintien des services publics de proximité. Ou comment, avec la contraction de nos recettes, maintenir des services publics qualitatifs, essentiels pour nos concitoyens. S’ajoute la crainte d'une réduction de nos investissements parce que nous n'aurons plus la capacité de dégager suffisamment d'autofinancement. D’autant que nos partenaires financiers sont aussi dans une situation difficile.
Les partenaires, c'est-à-dire les autres niveaux de collectivités, notamment les départements ?
Absolument. Département, région. Et, dans une moindre mesure, l'État. L'État flèche de plus en plus ses dotations. Donc par exemple si tel ou tel investissement ne s'inscrit pas dans un programme voulu par l'État, eh bien vous ne le ferez pas. Tout cela avec le risque d'effets récessifs sur l’économie.
Sur le projet de loi de finances, pour l'heure, le Parlement semble avoir été sensible aux arguments des associations d'élus…
Effectivement, de nombreuses dispositions ont a été retirées par les parlementaires en première lecture. Mais on pourrait avoir un 49-3 ou un budget adopté par ordonnances…
Sur ce début de mandat, l'une des premières crises que nombre d'élus ont eu à gérer n'a-t-elle pas été celle des conséquences du changement climatique cet été ? Cela modifie-t-il les priorités dans les projets ?
Les maires n'avaient pas attendu le fonds vert pour penser rénovation énergétique et changement climatique. Mais il est évident qu'aujourd'hui, après ce printemps et été, une préoccupation se tourne aussi vers les écoles : les conditions d’accueil des élèves face aux canicules. C'est donc aussi une priorité. De plus, la facture climatique a un coût : incendies, inondations, épisodes de sécheresse… cela a évidemment une conséquence financière, notamment pour les communes. Nous sommes confrontés à une équation complexe, avec d'une part l'envie de faire, de concrétiser notre programme, et d'autre part le nerf de la guerre, le financement. Derrière ces enjeux se pose la question fondamentale de notre autonomie financière et fiscale. Autonomie, décentralisation… sur le dernier mandat, le président de la République lui-même en a parlé, tous l'ont souvent évoqué, le gouvernement a voulu faire des "actes", un "acte 3"… mais ces promesses ont fait "pschitt", voire se sont trouvées complètement démembrées par rapport à l'objectif premier.
Sébastien Lecornu en avait parlé dès son arrivée à Matignon. Le gouvernement a finalement fait valoir qu'il préférait être pragmatique, justement parce qu'on était en fin de mandat présidentiel. Et a privilégié une approche thématique, citant en exemple le projet de loi Logement. Le fait de découper ainsi les choses vous paraît-il pertinent ?
Je pense qu'il faut d'abord une approche globale avant d'envisager les choses dans le détail. Or c'est précisément l'inverse qui a été fait. Tout est imbriqué dans notre fonctionnement et notre organisation territoriale. Toucher à l'une de nos compétences suppose de mesurer les conséquences sur une autre. Les collectivités travaillent de manière transverse et non pas en silo. C’est bien là toute la difficulté de l’approche gouvernementale qui privilégie les réponses à l’actualité plutôt qu’une approche à long terme. Il faut aussi évoquer l'instabilité institutionnelle, les changements de gouvernements, inédits sous la cinquième République… qui ont conduit à un manque de prises de décisions, à une paralysie des dossiers pourtant prêts à aboutir. On se retrouve ainsi dans une forme de statu quo. Je ne nie pas des avancées sur tel ou tel sujet, mais globalement, nous peinons à avancer, même sur la simplification. On nous parlait d'un grand soir de la simplification, et on a eu deux décrets… Le départ des élus départementaux en octobre lors de leur congrès au moment où la ministre des collectivités était en train de prononcer son discours… est une illustration : "On parle, on parle… mais derrière il n'y a rien en fait." Il faut sortir de cette situation pour le bien de notre pays, et pour l'efficacité de l'action publique.
Le fait que ce congrès s'accompagne de l'élection d'un nouveau président de l'AMF ne va-t-il pas générer un climat particulier ?
Non, car c'est traditionnellement le cas dans le cadre du premier congrès suivant le renouvellement du mandat municipal : renouveler les instances de l'AMF, faire le choix de qui va la présider et la diriger. Je le disais récemment à mes collègues maires : ce rendez vous est aussi l’occasion de montrer notre unité, notre force. La légitimité de l'AMF repose sur ce scrutin et par le nombre de votants. Pour une association d'élus comme la nôtre, il s’agit de porter la voix de tous les maires, dans toutes leurs spécificités. Communes rurales, urbaines, transfrontalières, ultramarines… Plus la participation à ce congrès sera importante, plus celui-ci sera un marqueur fort.
| » D'autres interviews de maires seront à retrouver dans nos prochaines éditions quotidiennes jusqu'à l'ouverture du Congrès lundi 23 novembre. |