Nommer un lieu : une liberté communale encadrée

Baptiser une intercommunalité ou une commune nouvelle, nommer un quartier ou une rue relève d'une décision du ou des conseils municipaux ou de l'organe délibérant de l'EPCI. Mais comment décider du nom d'un lieu et quelles règles faut-il respecter ? C'est tout l'objet de la récente réédition d'un guide pratique à l'usage des élus.

Issu d'une collaboration entre la Commission nationale de toponymie, le Conseil national de l'information géolocalisée, l'Institut national de l'information géographique et forestière, et la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, le guide entre, dès sa première partie, dans le vif du sujet en donnant des conseils pour le choix d'un nom.

Un nom significatif et distinctif

Plusieurs principes sont mis en évidence. Il faut d'abord que le nom soit "significatif". Dans le cas de la fusion de communes, par exemple, le guide recommande de reprendre un nom de lieu pré­existant, et ce d'autant plus que la commune principale est importante. C'est ce qui est arrivé... à Paris en 1859, quand la capitale a absorbé tout ou partie de vingt-huit communes périphériques. Parfois, il convient néanmoins de ménager l'attachement des habitants aux noms antérieurs en promouvant des formules telles que Bordeaux-Caudéran (Gironde), désignant la partie de Bordeaux correspondant à la commune de Caudéran absorbée en 1965. Le nom peut encore être un hommage à un personnage historique lié au territoire, comme Descartes (Indre-et-Loire), nouveau nom de La Haye-en-Touraine, où est né le philosophe, ou à un personnage de fiction, à l'image du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) en 1909, dont le nom est inspiré par l'œuvre de Daniel Defoe.

Le nom doit encore être distinctif ou unique, par souci de praticité. S'il apparaît trop générique, on lui adjoindra un déterminant particulier qui, lui, pourra être plus significatif. Une façon de distinguer les 221 communes françaises dont le nom débute par Saint-Martin ou les quelque 170 Saint-Jean... 

Se prêter à l'usage

La formation du nom répond à un dernier impératif : il doit se prêter à l'usage. Écrit d'abord, en étant d'une "longueur raisonnable", limité aux trente-deux caractères de la norme postale... ce qu'est loin de réaliser la commune de Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne) et ses quarante-cinq caractères. Oral ensuite, car, là encore, un nom trop long s'expose à être abrégé par l'usage, ce qui, de facto, fait apparaître un risque d'homonymie. 

Sans trop insister, le guide suggère d'éviter les noms "pittoresques" car le risque existe de voir un jour émerger une demande de changement de nom, comme ce fut le cas en 2003 du lieu-dit Froidcul, commune de Moyeuvre-Grande (Moselle), dont le maire n'a toutefois pas rallié la population à sa cause. En dernier lieu – si l'on peut dire –, un toponyme doit pouvoir être décliné, notamment pour former le gentilé désignant ses habitants, et "autant que possible [...] à l'aide de l'un des suffixes usuels à cet effet que sont ‑ais, ‑aise et ses variantes et ‑ien, ‑ienne".

La transition est alors toute trouvée vers la deuxième partie du guide, consacrée aux règles d'écriture, dans laquelle il est question de traits d'union, de majuscules, de minuscules, d'accents et autres prépositions. C'est seulement dans la troisième et dernière partie que l'on s'intéresse aux compétences et procédures qui régissent l'exercice du droit à nommer un lieu. Il y est notamment rappelé que la détermination du nom des rues, places, hameaux et lieux-dits relève de la compétence exclusive de la commune, que l'initiative du changement de nom d'une commune appartient exclusivement au conseil municipal de la commune intéressée, ou qu'en l'absence d'accord des conseils municipaux sur le nom d'une commune nouvelle, le préfet leur soumet pour avis une proposition de nom.