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Nouvel assouplissement sous contrôle pour les visites en Ehpad

Olivier Véran a fixé les nouvelles règles applicables, en distinguant les établissements comptant encore des cas possibles ou confirmés de Covid-19. Dans tous les cas, les choses vont se faire très progressivement. Le ministère diffuse en outre une nouvelle version de sa fiche Covid-19 "Retour à la normale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad, USLD et résidences autonomie)".

Dans son adresse télévisée aux Français du 14 juin, Emmanuel Macron indiquait, parmi les différents assouplissements apportés par cette nouvelle phase du déconfinement, que "pour nos aînés en maisons de retraite ou en établissements, les visites devront désormais être autorisées". La promesse sera bien entendue tenue, mais elle le sera de façon très progressive et différenciée. Dans un communiqué du 16 juin, Olivier Véran fixe en effet les nouvelles règles applicables, tandis que le ministère diffuse une nouvelle version mise à jour de sa fiche Covid-19 "Retour à la normale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad, USLD et résidences autonomie)".

Priorité : la reprise des visites sans rendez-vous, mais pas sans précautions

La principale mesure annoncée par le ministre des Solidarités et de la Santé est que "les directions des établissements qui ne déclarent plus de cas possible ou confirmé de Covid-19 devront ainsi établir, au plus tard le 22 juin 2020, des plans de retour progressif à la 'normale', en concertation avec les équipes soignantes et en particulier les médecins coordonnateurs d'Ehpad". Il est précisé que le plan doit être soumis, au besoin en visioconférence, au conseil de la vie sociale (CVS) de l'établissement, avant le 25 juin.

A contrario, les structures qui comptent encore des cas possibles ou confirmés de Covid-19 restent sous le régime antérieur, qui a déjà fait l'objet d'un premier assouplissement au début du mois (voir notre article ci-dessous du 2 juin 2020). D'autre part, la date limite du 22 juin est celle de la remise des "plans de retour progressif à la normale", mais pas forcément celle du retour à la normale proprement dit. En effet, les plans devront être "adaptés à la situation de chaque établissement". Le communiqué du ministère prend d'ailleurs bien soin d'expliquer que cette démarche correspond à "une phase supplémentaire de déconfinement progressif et sécurisé".

Dès lors que la situation de l'établissement le permettra, l'objectif principal sera "d'assurer prioritairement, le plus vite possible, la reprise des visites des proches sans rendez-vous". Cet objectif principal s'assortit d'objectifs secondaires, qui seront mis en œuvre de façon progressive : la reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l'établissement, la fin du confinement en chambre, la reprise de l'ensemble des interventions paramédicales et la reprise des admissions en hébergement permanent et en accueil de jour.

Dans tous les cas, "ces évolutions devront s'accompagner d'une vigilance continue, à travers l'application systématique des gestes barrières et la mise en place de réponses immédiates en cas de suspicion de nouveau cas de Covid-19 au sein de l'établissement (dépistages élargis et systématisés selon la doctrine en vigueur depuis le 7 avril 2020)".

Les mesures générales de protection continuent de s'appliquer

Le 16 juin, le ministère a également diffusé une version actualisée de sa fiche Covid-19 sur le retour à la normale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Celle-ci rappelle notamment les mesures générales de protection qui continuent de s'appliquer durant cette nouvelle phase de déconfinement : le respect strict des gestes barrières et d'hygiène (notamment le port obligatoire du masque chirurgical par les personnes extérieures), le fonctionnement d'une cellule "Covid-19" au sein de chaque établissement, la conservation d'une chambre individuelle "sas" (au cas où un résident présente des symptômes évocateurs du Covid-19 et que ce résident est en chambre double), un réflexe de dépistage par RT-PCR (les tests devant notamment être proposés aux nouveaux professionnels, aux personnels de retour de congés, aux résidents ou salariés présentant le moindre symptôme évocateur, ainsi qu'aux futurs résidents, au stade de la préadmission).

La fiche passe ensuite en revue les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour chacune des composantes de cette nouvelle phase du déconfinement (reprise des sorties individuelles et collectives, reprise de la vie sociale et des interventions de professionnels de santé, paramédicaux et bénévoles, reprise des admissions, réouverture des accueils de jour et plateformes de répit...). Enfin, la fiche rappelle très brièvement la conduite à tenir en cas de nouvel épisode épidémique local ou national (en renvoyant au "protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée", en date du 20 avril actualisé au 5 juin 2020), mais aussi la conduite à tenir pour les élections municipales du 28 juin : rappels aux résidents sur les possibilités de vote par procuration, mais également intégration dans le plan d'un "effort particulier" sur les "possibilités de sortie des résidents qui voudraient se faire accompagner pour aller exercer leur droit de vote lors de ces prochaines élections municipales".

 

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