Nouvelle-Calédonie : la loi élargissant le corps électoral est publiée

Publié le  par  M.T. / Localtis
Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions

La loi organique élargissant le coprs électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie a été publiée au Journal officiel, vendredi 29 mai, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel la veille.

Définitivement adoptée le 20 mai par le Parlement, elle permettra à environ 10.500 natifs jusqu'ici exclus de ce scrutin d’aller voter aux élections provinciales du 28 juin. 

La question de l'élargissement du corps électoral, gelé depuis les accords de Nouméa de 1998,  est l'un des principaux points de fracture entre indépendantistes et non indépendandistes dans l'archipel. Elle avait déclenché une flambée de violences au printemps 2024, faisant 14 morts. 

Référence : loi organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, JO du 29 mai 2026.
 

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