Nuisances des aéroports : pour le régulateur, les couvre-feux ne doivent pas être généralisés
Dans son rapport annuel publié ce 27 mai, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) n'est pas favorable à une généralisation des couvre-feux qui interdisent à certaines heures les décollages ou atterrissages des avions. Le régulateur recommande plutôt une programmation des vols permettant de prévenir les manquements nocturnes et des restrictions progressives fondées sur les performances acoustiques certifiées des appareils. Il souhaite aussi privilégier le développement de chartes de l'environnement et appelle à "redynamiser" le dispositif d'aide à l'insonorisation des bâtiments financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
© Robert - stock.adobe.com
Même s'ils ont la préférence des riverains des aéroports, les couvre-feux pour interdire à certaines heures les décollages ou atterrissages des avions ne sont pas vus d'un très bon œil par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) qui a publié son rapport annuel ce 27 mai. Quatre aéroports du pays (Bâle-Mulhouse, Beauvais, Nantes et Orly) et un aérodrome (Saclay-Versailles) les pratiquent aujourd'hui et plusieurs autres, dont le plus grand, Roissy, appliquent des restrictions du volume sonore en fonction des heures. Mais le régulateur ne se dit pas favorable à une généralisation des couvre-feux qu'il juge "dangereuse pour le dynamisme économique dont la France a tant besoin".
"L'Autorité préconise ainsi une programmation des vols permettant de prévenir les manquements nocturnes et des restrictions progressives fondées sur les performances acoustiques certifiées des aéronefs", a-t-elle expliqué dans un communiqué, à l'occasion de la publication de son rapport annuel.
Plus de prévention, moins de sanctions
Le régulateur défend l'efficacité de son rôle de prévention, grâce à "un dialogue exigeant entre les différentes parties prenantes pour réduire les nuisances, notamment la nuit". L'administration a engagé 447 poursuites contre des compagnies en 2025, soit 34% de moins que l'année précédente, et 53% de moins que lors du pic de 2022. "Cette tendance s'explique par un accompagnement renforcé des compagnies aériennes et des sanctions progressivement plus sévères, à mesure que les règles sont mieux connues", souligne l'Acnusa.
Les aéroports qui ont le plus bénéficié de cette amélioration sont ceux de Lyon-Saint-Exupéry, où elles ont été douze fois moins fréquentes qu'en 2024, et Nantes, où elles ont presque été divisées par deux. L'aéroport où sont constatées le plus d'infractions (140) est Roissy. L'Autorité a collecté un montant record de 13 millions d'euros d'amendes en 2025, faute d'avoir pu statuer sur une bonne partie de l'année précédente, lors d'une vacance de sa présidence.
"Redynamiser" le dispositif d'aide à l'insonorisation pour les riverains
L'Acnusa appelle à privilégier le développement de chartes de l’environnement avant tout projet réglementaire de restriction d’exploitation. Pour le régulateur, toute nouvelle restriction doit aussi s'appuyer "sur une analyse détaillée et quantifiée des nuisances, évaluant conjointement les incidences environnementales et économiques".
Enfin, sur l'insonorisation, l'Autorité appelle à redynamiser le dispositif d'aide financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), en simplifiant les démarches, en améliorant l'information des riverains éligibles et en assouplissant les conditions d'accès, notamment pour les logements ayant déjà bénéficié d'une aide.
