Numérique et environnement : l'Arcep doit être dotée d'un pouvoir de collecte des données environnementales

L’Arcep a réuni le 4 octobre 2021, dans un webinaire, les participants à sa plateforme "Pour un numérique soutenable". Pour atteindre l'objectif n°1 défini par les acteurs, celui d'"obtenir des données factuelles sur les impacts environnementaux du numérique positif comme négatif", il faut développer "des méthodologies robustes et partagées par l’ensemble de l’écosystème". Or celles-ci peinent encore à voir le jour. 

A l'occasion du webinaire organisé par l'Arcep le 4 octobre 2021, permettant de faire un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours, la Direction générale des entreprises (DGE) a précisé le périmètre de la feuille de route du gouvernement "Numérique et environnement" publiée le 23 février 2021 (voir notre article du même jour). Parmi les principales mesures annoncées, certaines responsabilités sont plus particulièrement confiées à l’Arcep, qui doit bénéficier d'"un pouvoir de collecte des données environnementales auprès des acteurs du numérique".

Etaient conviés à ce point d’étape associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, ou encore experts du sujet, ayant contribué l’an dernier aux ateliers organisés par l’Arcep, et à la publication du rapport "Pour un numérique soutenable".

Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité a rappelé les décisions de l’Arcep, adoptées en mars 2020 et 2021 qui ont déjà permis la collecte de premiers indicateurs environnementaux (réseaux et terminaux) auprès des opérateurs de télécommunications. Elle a aussi exprimé son souhait qu’ils soient étendus aux autres acteurs du numérique tels que les centres de données et les fabricants de terminaux…. "Ce pouvoir de collecte constitue une étape essentielle pour contribuer à mesurer et rendre compte de l’enjeu environnemental dans le secteur", souligne l'Arcep dans son communiqué du 5 octobre.

Dans ce cadre, l'Autorité rappelle qu'elle a déjà publié une étude sur le renouvellement et les modèles de distribution des terminaux mobiles en juillet 2021. "La collecte de premiers indicateurs environnementaux a permis, pour la première fois cette année, l’intégration de questions sur les habitudes des utilisateurs et leur impact sur l’environnement dans le baromètre du numérique, rendu public chaque année" (lire notre article du 1er juillet).

Enjeux environnementaux de la 5G 

Finalement, l'arrivée des indicateurs clés se font encore attendre. L’Arcep et l’Ademe mènent en ce moment une étude pour identifier et évaluer les facteurs permettant de quantifier l’empreinte environnementale des réseaux. Les résultats sont attendus pour 2022. L’Arcep mènera également une étude sur l’empreinte environnementale des usages audio et vidéo, en collaboration avec le CSA et avec le soutien de l’Ademe. Le communiqué de l'Arcep indique que l'étude "devrait être lancée" en 2022.

L’Arcep a également annoncé avoir convié les participants à de nouveaux ateliers, fin 2021 et début 2022. Il s'agira notamment d'explorer le thème de "la prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d’attribution de la bande de fréquences 26 GHz, qui accueillera de nouveaux usages de la 5G". Sur ce point, une étude permettant de mesurer "les enjeux environnementaux et sociétaux du développement de l’internet des objets en France" pilotée par France Stratégie sous l'égide de l'Arcep, est programmée, sans plus de précision quant à sa livraison.  

L’Arcep a enfin rappelé promouvoir son action pour un numérique soutenable au niveau européen et international. Au sein du Berec, l’organe des régulateurs européens des télécoms, elle a notamment contribué à la création d’un groupe de travail consacré à la soutenabilité du numérique, co-présidé par Sandrine Elmi Hersi, chargée de mission à l’Arcep. Les premiers travaux de ce groupe devraient être publiés au premier semestre 2022.