Urbanisme - Ordonnances pour accélérer les projets de construction : les députés se rallient au texte du Sénat

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le 4 juin le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" sans apporter de modifications au texte adopté en première lecture par le Sénat le 29 mai. Ce projet de loi faisant l'objet d'une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) aurait pu être convoquée à l'issue de la première lecture dans chaque chambre. Mais un vote conforme à l'Assemblée paraissant envisageable, une seconde lecture a finalement été privilégiée car jugée plus rapide. Reste maintenant à trouver un créneau pour l'examen en séance publique au Palais Bourbon. Le calendrier étant arrêté jusqu'au 28 juin, le texte ne devrait revenir devant les députés qu'en juillet.
 

 

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