Paiement de la taxe d’apprentissage : le gouvernement écarte tout "moratoire" pour les associations

Le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir au "moratoire" que lui demandait l’Udes (Union des employeurs de l’ESS) sur la taxe d’apprentissage que les associations et les fondations doivent désormais acquitter, en application du budget 2026. "Le gouvernement indique désormais clairement que : la demande de moratoire n’est pas retenue, la mesure relevant du domaine législatif ; aucun mécanisme de compensation n’est envisagé à ce stade ; aucun aménagement du calendrier n’est prévu", s’offusque l’Udes, dans un communiqué du 15 avril, publié "à l’issue de plusieurs échanges avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre du Travail et des Solidarités". 

L’organisation avait alerté le mois dernier sur le "choc fiscal" de cette mesure qui représenterait, selon ses calculs, 379 millions d’euros de charges supplémentaires pour le secteur associatif (lire notre article). "Dans un contexte déjà marqué par la hausse des charges et la contraction des financements publics, cette mesure accentue un effet ciseau particulièrement préoccupant pour les structures de l’ESS", s’insurge l’Udes.

À la demande des pouvoirs publics, la direction de la sécurité sociale aurait donné des instructions aux organismes de recouvrement pour qu’ils se montrent "vigilants" à la situation financière des associations et recourent aux "dispositifs existants de report ou d’étalement", fait savoir l’union. Mais pour son président, David Cluzeau, "la réponse apportée aujourd’hui ne traite pas le problème. Elle se limite à accompagner les difficultés sans les prévenir". "Or, derrière ces équilibres économiques fragilisés, ce sont des emplois et des services essentiels qui sont directement en jeu sur l’ensemble du territoire", insiste-t-il.

Trois mois de trésorerie

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage intervient dans un moment où les alertes sur la situation du secteur associatif se multiplient depuis plusieurs mois. "À l'heure actuelle, un tiers de ces structures à but non lucratif disposent de moins de trois mois de trésorerie, et nombre d'entre elles envisagent de réduire leur masse salariale, voire de mettre tout simplement la clé sous la porte", a fait remonter la sénatrice socialiste du Calvados Corinne Féret, mardi, lors des questions au gouvernement. Pourtant la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, réfute tout désengagement. "Les dépenses consolidées totales de l'État à destination des associations ont augmenté de 44% entre 2019 et 2023", a-t-elle répondu. La revue de dépense de l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), publiée à l’été 2025, imputait cette hausse (à laquelle s'ajoute une hausse des dépenses fiscales) à la crise sanitaire et à l’inflation et ce, essentiellement dans cinq domaines : hébergement d’urgence, travail et emploi, inclusion, immigration et asile et aide au développement (lire notre article). Seulement, en 2024 – "dernier chiffre consolidé", selon la ministre -, la dépense de l’État représentait 9,5 milliards d'euros, soit un recul de près d’un milliard d’euros sur un an. Les dépenses des collectivités ont augmenté légèrement plus vite que l’inflation, mais les dépenses régionales ont commencé à se rétracter à partir de 2023. Si "la situation financière des associations s’est consolidée lors de la crise sanitaire et à sa suite", elle "semble fragilisée en 2025", dans un contexte de réductions de financements publics, soulignaient les inspections, avant même la fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage.