Pass sanitaire : pas d'accord Sénat/Assemblée

Députés et sénateurs ont échoué ce 2 novembre à se mettre d'accord sur le projet de loi "vigilance sanitaire" et la possibilité de recourir au pass jusqu'au 31 juillet, un délai jugé trop long par la chambre haute. Le texte doit donc repasser ce mercredi devant l'Assemblée nationale puis jeudi devant le Sénat, avant un vote définitif vendredi de l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
L'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi à la mi-journée était largement prévisible, compte tenu des divergences entre les textes votés en première lecture par l'Assemblée et le Sénat. Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Jeudi dernier, le Sénat avait ramené du 31 juillet au 28 février la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été. Le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet, qui permet "d'enjamber" la présidentielle et les législatives.

Le Sénat plaide en outre pour une "territorialisation" du pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible, et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Autre pomme de discorde, les sénateurs ont, au nom du secret médical, supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d'établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.

Jean Castex, qui s'exprimait mardi matin devant les députés de la majorité, a souligné sa "volonté" de disposer de "tous les outils pour faire face à une résurgence de l'épidémie" si besoin. Evoquant le conflit avec le Sénat sur le délai, il a "rappelé que les mesures les plus lourdes (confinement, limitations de circulation) font toujours appel à la validation du Parlement au bout de quatre semaines", en cas de réenclenchement du régime de l'état d'urgence sanitaire.

Le Conseil du commerce de France, qui regroupe une grande partie des fédérations du commerce de détail, avait dit espérer que la CMP adopterait les "conclusions équilibrées" issues du texte adopté au Sénat, à savoir le fait d'exclure les centres commerciaux de la liste des établissements soumis au pass dès lors que l'on constate "une situation de circulation modérée du virus" et le fait d'envisager le pass "en alternative à une fermeture" en cas de flambée épidémique.

 

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