PFUE : Julien Denormandie veut une agriculture de combat

Le ministre de l’Agriculture a présenté, mardi 4 janvier, les priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, avec en tête la réciprocité des normes (et des pratiques) entre l’UE et les pays tiers… mais aussi entre les 27, pour mettre un terme aux "distorsions de concurrence". L’accent sera également mis sur le dossier de la séquestration du carbone dans les sols, enjeu environnemental… et économique.

"Les agriculteurs sont des soldats du climat", a affirmé ce 4 janvier le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, lors d’un point presse sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Prenant la défense de "ses" troupes – qui ne sont plus épargnés par les agressions dans nos campagnes –, le ministre entend surtout veiller à ce qu’elles ne partent pas au front planétaire la fleur au fusil… au risque de finir en chair à canon.

La "réciprocité", mère des batailles

Julien Denormandie veut ainsi faire de la "réciprocité des normes" entre l’Union européenne et les pays tiers une priorité de sa présidence, afin d’éviter des échanges commerciaux par trop inégaux. Et ce via "trois outils" :
- la conditionnalité tarifaire, c'est-à-dire "conditionner l’accès préférentiel au marché de l’UE au plein respect de ses normes" ;
- l’inclusion de "clauses miroirs" dans les accords commerciaux, afin que les marchandises importées soient produites avec les mêmes contraintes que celles imposées aux producteurs locaux (et de citer singulièrement l’exemple des antibiotiques de croissance, pour lesquels il a déjà déclaré "mener une véritable croisade"). Un combat de longue haleine, qui prend pour l’heure des allures de guerre des tranchées (voir notre article du 22 octobre 2021) ;
- la révision de la directive SUD (Sustainable Use of Pesticides Directive/utilisation durable des pesticides), "a priori au deuxième trimestre de la présidence française", qui serait la traduction de ce que le président Macron avait présenté au congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) comme une "initiative forte de sortie accélérée des pesticides" (voir notre article du 6 septembre 2021). Julien Denormandie espère ici "fixer des limites maximales de résidus (LMR) les plus ambitieuses possibles" pour les molécules interdites aux 27, mais toujours utilisées hors UE, afin de mettre fin à "la concurrence déloyale des produits importés". Il en attend également une harmonisation des pratiques au sein de l’UE. En matière de produits phytosanitaires, il a toutefois rappelé son credo : "pas d’interdiction sans alternative. Il faut le faire avec méthode", explique-t-il, prenant exemple du dossier des betteraves : l’interdiction des néonicotinoïdes se serait traduite par "des importations de produits de moindre qualité, un non-sens en termes de souveraineté alimentaire et d’environnement".

"Ambitieux, mais réaliste"

"La mise en œuvre du pacte vert doit être ambitieuse, mais réaliste. Ce ne doit pas être loin de mes yeux, loin de mon cœur", a-t-il plaidé plus largement, invitant "à relire le rapport du JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche, service scientifique interne de la Commission européenne) qui relève que la politique agricole commune (PAC) va tellement loin qu’elle risque de se traduire par une perte de 13% de la production et que deux tiers de nos réductions d’émission de gaz à effet de serre seraient compensées par les importations" (voir notre article 15 octobre 2021). Julien Denormandie défendait par là même "l’équilibre trouvé par le plan stratégique national (PSN), à la fois très ambitieux et réaliste", qu'il a transmis à la Commission européenne le 23 décembre dernier. Cette déclinaison française de la nouvelle PAC est en effet décriée par les partisans d’un renforcement des contraintes environnementales (voir notre article du 23 novembre 2021). En tête des récriminations, le label "haute valeur environnementale", dont il a rappelé qu'il doit être "opérationnel au 1er janvier 2023 puisque c’est un des moyens d’atteindre l’écorégime". Si le ministre concède que des améliorations restent à apporter à cet outil – "il y a un vrai sujet sur la voie B du HVE [respect d’un ratio intrants/chiffre d’affaires] et un certain nombre d’externalités positives ne sont pas prises en compte" – il prévient qu’il "défendra avec force" l'équilibre de son plan, y compris auprès de la Commission européenne.

Lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'UE

Ladite Commission a désormais trois mois pour se prononcer sur le contenu du plan français… et des 26 autres. Le ministre redoute toutefois que ce délai ne débute qu’une fois les 27 PSN transmis à Bruxelles (ils devaient l’être avant la fin 2021). "Or seuls quinze États membres l’ont fait", relève-t-il. Lui avertit qu’il sera particulièrement attentif à leur contenu. Désireux de "combattre systématiquement les distorsions de concurrence au sein de l’Union" – autre priorité de sa présidence –, il demandera ainsi à la Commission européenne de présenter en détail l’ensemble des PSN lors du conseil des ministres de l’Agriculture de mars, afin de s’assurer que tous incluent la "dimension sociale" prévue par la nouvelle PAC (la conditionnalité du versement des aides au respect du socle européen du droit du travail) pour mettre fin au "dumping social".

Séquestrer le carbone

Auparavant, le ministre aura organisé le 1er février un "grand événement" sur la question de la séquestration du carbone (Carbon Farming), également érigée au rang de priorité de la présidence française. Cette question constituera également "la thématique principale" du conseil des ministres de l’Agriculture du 6 février, qui se tiendra à Strasbourg. Comme en matière de souveraineté agro-alimentaire, qui "ne se décide pas par des injonctions, mais se consolide par des investissements", le ministre entend y promouvoir le fait qu’on "crée de la valeur environnementale en créant de la valeur économique". Autant d’objectifs qui devraient ravir la FNSEA (voir encadré ci-dessous).

Dans les starting block pour la PAC 2023

Au plan national, Julien Denormandie a notamment insisté sur la nécessité de "se préparer dès maintenant pour 2023" – date d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC –, "alors qu’on a tous en tête le précédent démarrage désastreux". Le ministre s'est félicité que ce démarrage ait été toutefois "complètement réparé", puisque que "99% des bénéficiaires ont déjà touché les paiements, un record". Pour "maintenir cet acquis", il a indiqué que l’Agence des services de paiement recevra 13 millions d’euros supplémentaires cette année, ce qui devrait réjouir les régions. Rappelant le transfert de compétences à ces dernières "de la politique d’installation des jeunes agriculteurs", Julien Denormandie a par ailleurs indiqué qu’il veillera à la bonne transmission de cette politique, qui reste, elle-aussi, une "priorité" du gouvernement.

 

  • Présidence française de l’UE : la FNSEA fixe ses priorités

"Il est indispensable que la politique commerciale de l’Union intègre les objectifs européens de développement durable pour protéger les agriculteurs de la concurrence de certains pays tiers", exhorte la FNSEA dans un communiqué fixant ses priorités pour la présidence française de l’UE. Le syndicat demande notamment la suspension (Mercosur) ou l’arrêt des négociations (Australie, Nouvelle-Zélande) des "accords commerciaux dommageables pour certaines productions" et "d’intégrer aux accords de libre-échange (ALE) des clauses miroirs, sociales et environnementales".

La FNSEA demande également la révision à la baisse de certaines limites maximales de résidus "de produits interdits en Europe qui favorisent les importations". Elle plaide pour "intégrer l’agriculture au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou a minima exclure le secteur des engrais", pour une augmentation du prix du carbone qui "pourra rendre rentables des pratiques agricoles favorables à la baisse d’émission et au stockage de carbone" ou encore demande à ce que l’on veille "à la cohérence entre les stratégies européennes agricoles et climatiques".

 

 

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