Plan de relance européen post-Covid : dernière ligne droite !
La Commission européenne vient de publier ses lignes directrices à l'intention des États membres pour assurer dans de bonnes conditions la clôture de la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR), principal instrument du plan de relance post-Covid NextGenerationEU : traitement des demandes, suspensions et annulations de paiement, obligations en matière de présentation des rapports, contrôles, audits et conservation des données…
Elle y rappelle notamment que tous les jalons et cibles relatifs à la mise en œuvre des réformes et des investissements prévus dans ce cadre doivent être atteints le 31 août 2026 au plus tard. Pour mémoire, au premier trimestre 2025, la France avait satisfait 83% de ses objectifs de manière satisfaisante. Elle avait néanmoins proposé une deuxième révision de son plan de relance et résilience en octobre afin de "simplifier les démarches" pour pouvoir toucher le solde de la subvention – elle doit encore recevoir 6,1 milliards d'euros de subventions, sur les 40,3 milliards attribués. 24 mesures ont ainsi été modifiées, avec l'aval du Conseil :
- parce qu'elles n'étaient plus réalisables, en raison de difficultés techniques imprévues (soutien au ferroviaire et à l'aéronautique, rénovation des établissements médicosociaux, industrie zéro fossile), de la charge administrative requise (recyclage et réemploi, mise à niveau numérique du système éducatif) ou de la faillite de l'entreprise Hyvia (Piiec hydrogène) ;
- parce que le niveau d'ambition plus élevé qu'initialement prévu a induit une augmentation unitaire de chaque projet (MaPrimeRénov') ;
- pour mettre en œuvre une meilleure solution afin d'atteindre l'ambition initiale (soutien aux filières culturelles et rénovations patrimoniales) ou de réduire la charge administrative (entre autres, la réforme de la règlement environnementale RE2020, la modernisation des systèmes de tri, de recyclage et d'élimination des déchets, le développement des infrastructures de transports en commun, le verdissement des ports, le développement de l'hydrogène décarboné, l'évaluation de la qualité des dépenses publiques, la mise en œuvre de la loi 3DS, la rénovation thermique des bâtiments publics ou encore la modernisation et la restructuration des hôpitaux et de l'offre de soins).
Les ressources ainsi libérées ont été réinjectées au profit du soutien à la demande en véhicules propres, objectif qui devrait être atteint sans difficulté.
La Commission a indiqué, mardi, qu'au total, 400 milliards d'euros avaient été décaissés à ce jour, au titre de la FRR sur les 723 milliards prévus (subventions et prêts). "C’est la preuve de la détermination de l’Europe à transformer une crise en opportunité", s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.
