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Personnes âgées - Plateforme de la CNSA sur la transparence des prix : au tour des résidences autonomie

Un an après avoir ouvert sa plateforme sur le prix des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir notre article ci-dessous du 4 juillet 2016), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert, le 6 juin, une plateforme similaire pour les 2.200 résidences autonomie (ex-logements foyers), gérées notamment par les CCAS. Il s'agit, en l'occurrence, de l'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Tarifs et prestations

En pratique, les gestionnaires de résidences autonomie ont jusqu'au 30 juin pour saisir leurs prix sur une plateforme dédiée, accessible sur identification. Les établissements doivent renseigner trois catégories d'informations. Il s'agit tout d'abord du prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1bis et F2 habilités et non habilités à l'aide sociale à l'hébergement (le prix plancher étant le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie). La CNSA rappelle que la redevance mensuelle correspond au prix du loyer, auquel s'ajoutent le prix des charges locatives et le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d'un repas systématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).  
La seconde composante consiste à préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis. Pour cela, le site dédié propose une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie à partir de 2021, ainsi que d'autres prestations fréquemment proposées (téléassistance, un repas par jour...).
Enfin, la troisième composante - facultative - est intitulée "autres prix et prestations...". Elle permet aux résidences autonomie qui le souhaitent de donner des informations sur d'autres prix d'hébergement proposés (par exemple pour un F3) ou de fournir le prix des prestations optionnelles (facturées en sus du ou des prix saisis).

Ouverture au public en septembre

A partir des éléments ainsi collectés, la CNSA mettra en ligne, en septembre, les résultats sur le portail "pour-les-personnes-agees.gouv.fr", comme c'est déjà le cas pour les Ehpad. Les internautes pourront alors procéder à des comparaisons et à des recherches sur les tarifs pratiqués (la recherche simple d'une résidence autonomie étant d'ores et déjà possible sur le site). En régime de croisière, les résidences autonomie devront ensuite mettre à jours leurs informations au fil de l'eau ou, en tout état de cause, avant le 30 juin de chaque année.
A noter : la CNSA profite de l'ouverture du portail de saisie destiné aux résidences autonomie pour rappeler que les Ehpad ont également jusqu'au 30 juin, pour mettre à jour leurs tarifs et prestations. Il s'agit en l'occurrence de la seconde campagne de recueil des informations, après celle qui a précédé le lancement du portail, il y a un an (voir notre article ci-dessous du 4 juillet 2016).