Localtis, un média Banque des territoires

PLF 2020 : pas d'accord en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020,  Sans surprise, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), réunie mercredi 11 décembre en fin de journée, n'a pas trouvé de texte de compromis. Le projet de loi de finances, adopté la veille au Sénat (voir notre article), dans une version très différente de celle votée en novembre à l'Assemblée (voir notre article), reviendra lundi 16 décembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, mercredi 18 au Sénat puis le lendemain à l'Assemblée pour son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle