PLF : Sébastien Lecornu surmonte deux motions de censure et engage un nouveau 49.3
Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise ce vendredi 23 janvier les motions de censure déposées par la gauche hors PS et par le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 pour faire passer le budget.
La partie recettes ainsi adoptée (sur le volet finances locales de cette première partie, voir notre article du 21 janvier), il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du texte. La France insoumise et le RN ont alors déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.
La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultramarins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer. "Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois. (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité." La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.
Le Premier ministre avait annoncé lundi avec "regret" et "amertume" sa décision de recourir au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer. "Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer", a-t-il affirmé vendredi, ajoutant : "L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours." "Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir." Et désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "protéger" et "préserver les institutions", a-t-il espéré.
Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix vendredi, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle. "Nous avons effacé le spectre de l'année blanche en réindexant l'ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie", s'est-il félicité, mentionnant aussi la hausse de la prime d'activité pour trois millions de salariés modestes concédée par le Premier ministre, ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.
Après le rejet probable des nouvelles motions de censure mardi prochain, le texte devrait être transmis au Sénat, puis revenir à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3. La version de la deuxième partie du PLF sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité n'était pas encore en ligne ce vendredi après-midi mais devrait l'être sans tarder sur cette page du site de l'Assemblée nationale.
