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Pollution de l'air : à Lille, la justice reconnaît une nouvelle faute de l'Etat

Dans une décision rendue publique ce 13 janvier, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air dans l'agglomération, après un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-vice présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
"L'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise caractérise une faute de l'Etat dans l'exécution des obligations" relatives au code de l'environnement, affirme le tribunal dans sa décision. "L'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité", ajoute le tribunal, "en n'ayant pas pris, pour l'agglomération lilloise, un plan de protection de l'atmosphère susceptible de réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines - PM10 - et de dioxyde d'azote". Le tribunal a néanmoins rejeté la demande d'indemnisation de la plaignante qui mettait en avant ses problèmes respiratoires, estimant que le lien de causalité entre sa situation personnelle et la faute de l'Etat n'était pas avéré.
Pour David Deharbe, avocat installé dans l'agglomération lilloise et spécialiste du droit de l'environnement, cette reconnaissance d'une faute de l'Etat "ouvre la voie" à d'autres recours en justice, "mais avec une démonstration très rigoureuse des préjudices" pour "ceux qui sont vraiment victimes de la pollution, car l'Etat a une stratégie nationale de défense bec et ongles contre ce type d'action".
Cette "faute" avait été reconnue pour la première fois le 25 juin 2019 par le tribunal administratif de Montreuil, imité ensuite par ceux de Paris, en juillet, et Lyon, en septembre, sans toutefois condamner l'Etat. Selon l'agence Santé publique France, la pollution aux particules fines entraîne chaque année 48.000 morts prématurées dans le pays.

 

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