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Fonction publique - Port du masque, personnes vulnérables, télétravail : la DGAFP apporte des précisions

La "DRH" de l'Etat vient de diffuser une "FAQ", dans laquelle elle apporte un éclairage sur des questions concrètes liées à la gestion de la crise sanitaire dans le secteur public.  

Comme l'avait promis la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une "foire aux questions" sur la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre précisant les mesures d'organisation du travail et de protection des agents qui, du fait du retour de l'épidémie de coronavirus, sont à prendre dans la fonction publique de l'Etat. Ce document (en lien ci-dessous) destiné aux employeurs et aux agents publics (tant ceux de l'Etat, que ceux des hôpitaux et des collectivités territoriales) a pour objet de "préciser certaines situations particulières", comme l'indiquait la semaine dernière Amélie de Montchalin, dans un courrier aux syndicats.
La DGAFP répond de manière succincte à des questions très concrètes : "Que faire si un agent refuse de porter le masque ? Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ? Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ?".
En outre, la "FAQ" souligne, comme le faisait déjà la circulaire du Premier ministre, l'importance du dialogue social pour "la bonne appropriation par les agents des mesures de protection".
Les instructions de Jean Castex s'appliquent bien à l'ensemble de la fonction publique. Une note d'information que le directeur général des collectivités locales a transmise le 2 septembre aux préfets, est sans ambiguïté sur ce point. Dans ce document (à télécharger ci-dessous), Stanislas Bourron souligne "la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d'assurer le respect de l'obligation de port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l'exception des agents publics disposant d'un bureau individuel". Il insiste aussi sur l'obligation pour les employeurs territoriaux de fournir des masques de protection à leurs agents.

 

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