Pourquoi le retrait du RSA crée de nouvelles polémiques

Nouvelle polémique autour du traitement des bénéficiaires du RSA. Début mars 2026, six allocataires du RSA ont saisi la justice, soutenus par la CGT du Finistère. Ils mettent en cause le président de leur département, Maël de Calan, ainsi que son directeur en charge de l’insertion, cités à comparaître par le tribunal correctionnel de Brest le 30 mars prochain pour "harcèlement" lié à des contrôles répétés, selon l’AFP. 

Le département, de son côté, dénonce "mensonges et caricatures". Et revendique le soutien de Départements de France. Dans un communiqué en appui à leur adhérent, l’association regrette cette "tentative d’intimidation" par voie pénale, "quand existent déjà de nombreuses voies de contestation devant les juridictions administratives". 

La décision du Conseil d’État encore attendue 

Si ce dossier semble porter sur les contrôles administratifs liés à des suspicions de fraude, un autre aspect du sujet suscite aussi des tensions. Reflet de la nouvelle politique de remise à l’emploi des bénéficiaires du RSA voulue par le gouvernement, le décret du 30 mai 2025 régit les sanctions en cas de manquements des demandeurs d’emploi à leurs obligations inscrites dans le contrat d’engagement.

Craignant que ce nouveau texte, qui s’applique aussi aux bénéficiaires du RSA, n’ouvre la porte à un durcissement des sanctions vis-à-vis de ménages en situation de pauvreté, plusieurs syndicats et associations tels que le Secours Catholique (lire notre article) ont déposé l’an dernier un recours pour faire abroger le décret. Saisi, le Conseil d’État n’a pas encore rendu sa décision. 

Des sanctions hétérogènes

De fait, ce décret (lire notre article) a fait bouger certaines lignes. Des départements ont actualisé leur politique pour tenir compte de la nouvelle fourchette fixée par le gouvernement. Les Côtes-d’Armor suspendent désormais 30% de l’allocation des ménages avec enfants n’ayant pas respecté leurs obligations (lire notre article) contre 20% auparavant. Sans vouloir faire de "chasse" aux allocataires du RSA, la collectivité s’est alignée sur cette part minimale possible de suspension lors du premier manquement.

Mais on sait désormais que d’autres, en revanche, placent le curseur plus près du maximum autorisé. Parmi ceux qui revendiquent des "taux fixes" de retrait du RSA, 14 suspendent 80% de l’allocation dès le premier manquement et 17 en retirent la totalité, rapporte le quotidien Le Monde en s’appuyant sur un document interne de France Travail, qui a sondé les pratiques des départements en la matière. 

Avant la réforme, la suspension de 100% du RSA était déjà possible. Ces pratiques ne sont donc pas forcément nouvelles, relativise Christophe Paquette, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass). "Toute cette agitation autour de la sanction est en dehors du sujet", estime-t-il. Car avec l’introduction de la réversibilité de la suspension du RSA en cas de "remobilisation" du bénéficiaire, il affirme qu’au contraire, "le régime de sanction n’a jamais été aussi protecteur" depuis la création du RMI en 1988. 

Coordination accrue entre France Travail et les départements

Il n’empêche qu’avant la réforme, les sanctions prononcées par les départements, peu étudiées, passaient inaperçues. L’arrivée de la "suspension remobilisation" du RSA apporte plus de transparence car cette sanction oblige France Travail à se coordonner avec les départements.

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 permet en effet à France Travail de prendre l’initiative de suspendre tout ou partie du versement du RSA aux bénéficiaires dont il est le référent. Sa décision est appliquée si le président du conseil départemental ne prend pas position sous quinze jours. En revanche, s’il souhaite une sanction plus sévère que la première, une nouvelle procédure s’enclenche au cours de laquelle le bénéficiaire doit avoir été "mis en mesure de faire connaître ses observations, avec l'assistance, à sa demande, d'une personne de son choix", selon la loi.

Incertitude sur les sanctions

Problème : jusqu’ici, les sanctions proposées par France Travail ne tenaient pas compte des règles départementales. Par ailleurs, l’opérateur public indique ne pas avoir de visibilité, pour le moment, sur les ordres de suspension du RSA transmis aux organismes payeurs par les départements. Un chantier a été lancé pour organiser les échanges d’informations à ce sujet. 

Face à l’incertitude de la sanction définitive, France Travail a prévu après concertation avec les départements, de ne pas annoncer d’emblée le taux de suspension à ses bénéficiaires par courrier, afin d’éviter toute annonce potentiellement contradictoire, rapporte l’Andass.

France Travail se rapproche des barèmes… sans tout à fait s’aligner

Par ailleurs, dans une délibération adoptée par son conseil d’administration fin janvier, l’opérateur public s’engage désormais à "prendre en compte (…) les choix arrêtés par les conseils départementaux". Une manière d’éviter de retarder l’application de la sanction en cas de désaccord. 

Mais cette nouvelle orientation sera de rigueur "pendant une période transitoire d’un an", souligne la délibération. Et à la condition que les départements "partagent en continu leurs décisions de sanctions" avec France Travail. Par ailleurs, l’ex-Pôle emploi se laisse toujours la possibilité "de proposer des sanctions adaptées en cas de situation particulière, conformément au principe d’individualisation de la sanction". Il est en outre prévu, à terme, d’objectiver l’impact des différentes pratiques de sanctions sur les parcours des demandeurs d’emploi. 

Des signes qu’il y a encore des débats à trancher sur la bonne manière d’appliquer le décret à certains endroits ? Sollicité, Départements de France ne fait pas de commentaire sur la nouvelle position de France Travail.