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Présentation de la loi « 3DS »
La loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration, va probablement être adoptée dans les prochaines semaines. Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir.
© Capture vidéo Sénat
Lors de cette webconférence, nous reviendrons sur les différents points suivants :
- Les principaux objectifs et leur déclinaison ;
- La volonté de vivifier la démocratie locale ;
- La simplification de certaines procédures d’aménagement ;
- L’assouplissement du fonctionnement des services communs ;
- Le renforcement des politiques locales de santé ;
- Des mesures techniques de simplification.
