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Présentation de la loi « 3DS »

La 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration, a été adoptée. Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir.

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Lors de cette webconférence, nous reviendrons sur les différents points suivants :

  • Les principaux objectifs et leur déclinaison ;
  • La volonté de vivifier la démocratie locale ;
  • La simplification de certaines procédures d’aménagement ;
  • L’assouplissement du fonctionnement des services communs ;
  • Le renforcement des politiques locales de santé ;
  • Des mesures techniques de simplification.