Prêt Gaïa : favoriser l’implantation du logement social

Prêt Gaïa, les bénéficiaires…

Vous êtes un acteur public local, un organisme de logement social ou un organisme de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif.  

Vous souhaitez renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire en tant que : 

• organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ; 
• entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ; 
• établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA) ; 
• OFS à but non lucratif, porté par des organismes de logement social (OPH, ESH, coopérative HLM, SEM), une collectivité locale, un établissement public foncier, etc. ; 
• collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ; 
• structure associative et autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ; 
• autre établissement public (EPS, CCAS, Crous, EPSMS...) ; 
• organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH 
• organisme maître d’ouvrage d’insertion (MOI) bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH ; 
• personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.) ; 
• personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux-mêmes des emprunteurs éligibles. 

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long-Terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables. 

Votre projet pour favoriser l’implantation du logement social

Le prêt Gaïa vous permet de financer vos projets d’acquisition foncière et opérations de viabilisation telles que :   

• l’acquisition des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social ; 
• le financement et l’acquisition du foncier en zones tendues en vue de réaliser des opérations en bail réel solidaire (BRS) Accession sociale. 

Plus précisément, votre projet concerne l’acquisition et la viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soient donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété. 

Prêt Gaïa : notre offre de financement 

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’acquisition et de viabilisation de terrains pour développer l’offre de logement social de votre territoire.