Prévention des conflits d’intérêts et responsabilité pénale des élus locaux ( Replay du 24 septembre 2026)
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Le cadre juridique du conflit d’intérêts au niveau local est depuis quelques années très mouvant et marqué par bon nombre d’évolutions législatives et de propositions d’ajustements pour l’avenir. C’est un marqueur de la très grande sensibilité de ces sujets, qui touchent à la déontologie dans l’exercice des fonctions et des mandats et à la prévention des risques contentieux.
Eléments abordés :
La définition légale du conflit d’intérêts,
L’anticipation des situations d’élu intéressé et d’opposition d’intérêts,
Les obligations déontologiques des élus locaux,
Le délit de prise illégale d’intérêts,
Les déclarations d’intérêts.
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- Type : Compte-rendu
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