Prix des carburants : les aides prolongées

Alors que les prix des carburants restent au plus haut, le gouvernement a décidé d'un nouveau dispositif d'aides pour "accompagner les Français" – certains d'entre eux du moins. Il a été présenté, ce 22 septembre, par pas moins de six ministres, aréopage au sein duquel ne figurait toutefois pas le ministre des Transports (en déplacement la veille à Dublin pour une réunion informelle des ministres des transports de l'UE). "L'immobilisme serait insupportable", mais "promettre tout et n'importe quoi serait se moquer des gens", explique le ministre des comptes publics, sur une ligne de crête.

Prolongement et élargissement de l'aide grands rouleurs

L'aide aux grands rouleurs est renouvelée. Elle sera accordée pour les mois d'octobre à décembre et son montant sera doublé. "Elle représentera l'équivalent de 0,40€ par litre de carburant pour 3 mois en moyenne, soit une indemnité totale ou versée de 100€ au total", indique Maud Bregeon. Le nombre de ses bénéficiaires va en outre être élargi. Sont ainsi désormais éligibles une personne seule touchant jusqu'à 2.035€ nets par mois (contre 1.508€ dans la précédente version). Pour un couple avec 2 enfants, le plafond est fixé à 6.104€ nets par mois (4.325€ jusqu'ici). "5,5 millions de Français seront éligibles à cette nouvelle aide de 100€, contre 3 millions de Français pour la précédente", évalue la ministre. Son versement sera par ailleurs automatique pour les Français ayant déjà bénéficié de la précédente aide grands rouleurs – 1,2 million de Français –, pour lesquels les services de Bercy disposent déjà des informations nécessaires. Maud Bregon ajoute par ailleurs qu'"une adaptation de l'aide aux territoires ultramarins" était "en cours de finalisation".

Chèque énergie potentiellement maintenu, avec un versement avancé

La porte-parole du gouvernement annonce par ailleurs que ce dernier proposera le maintien du chèque énergie dans le projet de loi de finances pour 2027. Si le dispositif devait être voté, ce serait "4,5 millions de bénéficiaires [un communiqué du gouvernement évoque 5,8 millions de ménages] qui recevront ce chèque automatiquement, avec des montants allant de 48 à 277€ en fonction du revenu du ménage", précise la ministre (avec un montant moyen estimé à 150€). Elle ajoute que son versement serait avancé d'avril à janvier, "au moment où les factures [d'énergie] sont les plus importantes".

Prime carburant pour les salariés, aides sectorielles

De son côté, Serge Papin annonce que le plafond de défiscalisation de la "prime carburant", – que "l'employeur qui le veut et qui le peut verse à un salarié" –, sera réhaussé de 600 à 1.000€ par an. Il ajoute que les entreprises qui seraient elles-mêmes en difficulté pourront obtenir "des reports de cotisations sociales ou des étalements de dette fiscale". 

Un certain nombre d'aides sectorielles sont en outre prolongées jusqu'à la fin de l'année. Il en va ainsi de l'aide GNR (gazole non routier) de 20 centimes par litre octroyée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés, soit "35.000 entreprises éligibles", évalue le ministre. Des "prêts flash de trésorerie" pourront également être accordés, mis en place par BPI France.

Il en va de même de l'aide GNR de 15 centimes par litre accordée aux agriculteurs, comme de celle octroyée aux pêcheurs. Le montant de cette dernière sera, lui, désormais indexé sur l'évolution des coûts, "au maximum de ce que permet le cadre européen", précise la ministre Catherine Chabot. Concrètement, l'aide "couvrira 70% de la hausse des coûts du carburant par rapport à la situation d'avant-crise". La ministre ajoute que "le guichet ouvrira dans les tous prochains jours" pour la 2^e phase (couvrant de juin à août) et assure que "chaque dossier complété sera payé sous maximum 4 semaines". Par ailleurs, les armateurs pourront solliciter à compter du 1^er octobre un prêt à taux 0 garanti par l'État, d'un montant pouvant atteindre 50.000 € et d'une durée de 36 mois, avec possibilité d'un différé de remboursement de 12 mois. Il sera là-encore "opéré par le réseau territorial de BPI France". 

Les infirmières libérales, qui pourront solliciter l'aide grands rouleurs en bénéficiant d'un accompagnement "proactif et dédié" de l'Assurance maladie, pourront en outre demander un bonus additionnel "territoires & ruralité" de 80€ pour 2 mois dans le cas où elles feraient plus de 100 km par jour. "Plus de 25.000 infirmières libérales" seraient concernées, estime la ministre Stéphanie Rist. Autre mesure dédiée, la possibilité de "reporter le paiement de leurs cotisations Urssaf, sans pénalité".

S'agissant des aides à domicile, la ministre indique que "celles qui utilisent leur véhicule personnel, qui travaillent un mi-temps ou plus et qui font 30 km par jour" pourront bénéficier de l'aide grands rouleurs, via un guiche adapté. La ministre précise en outre que "dans le cadre du débat parlementaire, sera portée la question d'un dispositif de stabilisation économique structurel pour les professionnels de santé à domicile" pour "régler ces à-coups de hausse de carburant".

Aucune mesure particulière n'est en revanche prévue pour les auto-écoles. Il en va de même pour les transporteurs routiers, puisqu'ils ont "l'obligation de répercuter sur leur facture les hausses du prix du carburant", indique le ministre Roland Lescure.

Les hauts taux tuent les totaux

David Amiel estime à 450 millions d'euros le coût de ces mesures. Une somme qui est toutefois comprise dans l'enveloppe de 1,4 milliard d'euros précédemment annoncée, dans la mesure où tous les Français qui pouvaient bénéficier d'aides jusqu'ici n'en ont pas fait la demande.

Pour le gouvernement, la marge de manœuvre reste plus qu'étroite compte tenu de l'état des comptes publics. D'autant que les caisses de l'État ne bénéficient pas de cette envolée des prix, en dépit des taxes qui pèsent sur le prix des carburants – l'accise sur les énergies d'une part (59,5 centimes / litre pour le gazole, 68,29 pour le SP95, hors majorations régionales), la TVA d'autre part, laquelle est appliquée à la fois sur le coût du carburant et sur l'accise (s'y ajoute par ailleurs le coût des certificats d'économie d'énergie, dont le coût théorique était estimé par Fipeco début juillet à 15,94 centimes/l TTC). En cause, le fait que les automobilistes restreignent fortement leurs déplacements – illustration du principe Lafferien selon lequel "les hauts taux tuent les totaux". Au 20 septembre, depuis le début de la crise, les recettes de l'État ont ainsi fondu de 407 millions d'euros par rapport à la même période l'an dernier, assure Matignon. "+710 M€ de TVA, -1.117M€ d'accises", détaille David Amiel. 

"Il n'y a pas de cagnotte"

La situation semble se dégrader rapidement, puisque le 9 septembre dernier, le cabinet de David Amiel faisait encore état, au 31 août, de 9M€ de recettes fiscales supplémentaires pour l'État par rapport à la même période de l'année dernière (+304 M€ de TVA, –295M€ d'accises). Au 10 septembre, toujours par rapport à la même période de l'année dernière, le solde se faisait tout juste négatif pour s'établir à –10 M€ (+728M€ de TVA, –739M€ d'accises). Le cabinet du ministre met en exergue une "baisse de la consommation de 30% sur les dix derniers jours (11-20 septembre) par rapport aux dix premiers jours du mois". Lequel précise encore que la consommation du 1^er au 21 septembre 2026 par rapport à la même période en 2025 est en recul de 19%. "Il n'y a pas de cagnotte", martèle le ministre. D'autant que, souligne-t-il, il faut en outre prendre en compte "l'impact économique sur l'ensemble du pays, et donc sur l'ensemble des autres recettes fiscales". Et de rappeler qu'"on a eu par rapport au début de l'année une prévision de croissance qui a été divisée par 2, puisqu'elle a été fixée à 1% à l'automne dernier et qu'elle est désormais fixée à 0,5%".

"Règle d'or", y compris pour les régions

De cagnotte, il ne devrait pas y en avoir non plus à l'avenir, "même si les prix devaient encore évoluer à la hausse", puisque le gouvernement a décidé de proposer aux parlementaires "d'adopter une règle d'or garantissant qu'il n'y aura pas de gain pour les comptes publics. Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe", explique le cabinet du Premier ministre. "Le surplus potentiel [sera] neutralisé et fléché vers des dispositifs d'aides face à la crise énergétique", indique un communiqué du gouvernement. Qui ajoute que "cela concerne tant l'État que les régions, également bénéficiaires de ces recettes". La règle d'or budgétaire – qui interdit d'emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement ou rembourser des emprunts –, bien connue des collectivités, n'est, elle, en revanche toujours pas de mise côté État.

Difficultés d'approvisionnement

Les prix des carburants ne devraient guère baisser ces prochains jours compte tenu des "difficultés exceptionnelles d'approvisionnement rencontrées au vu de la situation internationale au Moyen-Orient", constat dressé par une décision du 18 septembre du ministre de l'Economie, publiée au JO ce 22 septembre, "autorisant à titre exceptionnel et temporaire les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser un gazole de qualité été entre le 1^er et le 15 novembre 2026". Charge pour ces derniers "d'assumer l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir l'utilisation de ce gazole" et d'"informer leurs clients des risques à liés à [son] utilisation dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0° C". Après un été caniculaire, il n'y a plus que jamais à espérer que l'hiver sera clément.

De son côté, le président de la République a plaidé auprès de la présidente de la Commission européenne pour assouplir les normes de raffinage des carburants et reporter d'un an l'entrée en vigueur les dispositions du règlement "méthane" qui doivent s'appliquer, à compter du 1^er janvier, aux importateurs de gaz, de pétrole et de charbon. Une Commission qui a elle-même préconisé, le 20 juillet dernier, de suspendre pendant trois ans l'application des sanctions prévues par le dit texte afin de donner "aux importateurs le temps nécessaire pour progresser de manière significative dans le respect du règlement de l'UE sur le méthane tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement dans un contexte de tensions".