Programme "100 territoires d’électrification" : une instruction détaille la marche à suivre pour candidater
D’ici au 30 juin 2026, 100 territoires seront retenus pour participer à un programme d’électrification des usages notamment en matière de mobilité et de bâtiment. Une instruction du Premier ministre - rendue publique ce 15 mai - fixe les modalités de sélection et le calendrier de mise en oeuvre pour permettre dans chaque région d’y joindre entre 5 et 15 communes, EPCI ou regroupements d’EPCI.
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Parmi les 22 mesures du plan d’électrification présenté par Sébastien Lecornu (lire nos articles des 13 et 23 avril 2026) figure l’accompagnement de 100 "territoires pionniers" pour électrifier les transports routiers et déployer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (sur voirie, à domicile ou chez les employeurs) et sortir les ménages du fioul et du gaz. On en sait désormais davantage sur la mise en oeuvre de ce programme dont le déroulement est prévu de 2026 à 2030. Le Premier ministre vient en effet d’adresser aux préfets de région une instruction leur demandant d’identifier dans chaque région entre 5 et 15 communes, EPCI ou regroupements d'EPCI candidats pour rejoindre le programme des 100 territoires d’électrification, et ce d’ici au 1er juin prochain.
L’objectif du programme est de "faciliter leur accès aux dispositifs nationaux existants, et de leur offrir des services d'ingénierie et d’accompagnement, ainsi qu'un appui à la communication et à la sensibilisation".
S'appuyer sur les dynamiques locales
La sélection devra respecter "l'équilibre géographique, administratif et socio-économique de la région", insiste l’instruction. Les candidatures validées par les préfets devront "refléter la diversité des territoires, depuis les plus exposés aux énergies fossiles, jusqu'à ceux déjà engagés dans des démarches ambitieuses d’électrification", ajoute-t-elle. Pour ce faire, les préfets pourront s’appuyer sur un faisceaux d’indices. Et notamment sur les dynamiques locales en matière d'électrification des usages, en particulier les projets en cours au titre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) relatifs à la sortie des réseaux de gaz ; ceux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour l'électrification des transports en commun ou la localisation des principaux projets industriels d’électrification ou de raccordement au réseau électrique au niveau régional.
Pour identifier des situation particulières, les préfets pourront par ailleurs s’aider des données fournies dans le dossier d'accompagnement s’agissant d’apprécier l'exposition des territoires aux énergies fossiles et leur potentiel d’électrification (par exemple, zones pavillonnaires propices à la fermeture de branches du réseau de gaz, part de logements chauffés au fioul, part des véhicules électriques, densité du maillage des points de recharge…).
Les lauréats seront annoncés fin juin
Les territoires pressentis doivent se porter "formellement candidats" (au besoin avec le soutien de l’Ademe) en précisant le ou les objectifs et le type de projets sur lesquels ils entendent s'engager selon les axes du plan d’électrification. Sachant que leurs jalonnement temporel et paramètres quantitatifs ont vocation à être adaptés à chaque situation locale. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) coordonne avec l'Ademe et les préfectures une étude de pré-faisabilité des projets envisagés et de leurs objectifs puis finalise la sélection des territoires d’électrification.
Fin juin, le gouvernement communiquera la liste des 100 territoires d'électrification lauréats. La formalisation des feuilles de route se fera durant l’été. Un projet de feuille de route pluriannuelle doit être signé (d’ici le 20 septembre) entre chaque territoire retenu, le préfet de région, l'Ademe et les partenaires impliqués formalisant les objectifs poursuivis, les jalons annuels, les moyens humains mobilisés et les dispositifs de soutien attendus en regard. Une première publication des objectifs et tableaux de bord consolidés par le SGPE est prévue fin septembre, puis une mise à jour tous les trois mois.
Une cellule financière dédiée en région
L’accompagnement local sera coordonné par l’Ademe avec tous les acteurs concernés. Concrètement, via des outils de planification et de suivi adaptés, de l’ingénierie, une cellule financière dédiée dans chaque préfecture régionale et l’accès préférentiel à l'offre d'accompagnement de la Banque des territoires et l’appui aux actions de communication, d'information et "d'aller vers" (France Services, France Rénov', La Poste, l'accueil des mairies, le journal municipal ou encore l'envoi des factures d’énergie).
L’instruction fournit également des illustrations des actions pouvant être conduites comme le financement des bornes de recharge, celui des pompes à chaleur, des projets de rénovation du parc social (via une priorisation de l'instruction des prêts éco-PLS par la Banque des territoires et en intégrant cette priorisation dans le fonds chaleur), l’électrification des bâtiments publics (avec priorisation de l'accompagnement par Edurénov et par le Fonds vert) ou concernant l'industrie et l’artisanat (notamment via les appels à projets type DecarbFlash : fours de boulangerie... ).
Côté gouvernance, un comité régional - présidé par le préfet de région - sera à la manoeuvre pour valider la feuille de route, les soutiens en ingénierie et la structuration financière, et un comité de projet pour chaque territoire - co-présidé par le maire ou président de l'EPCI et le préfet de département ou sous-préfet - assurera quant à lui la maîtrise d'ouvrage des actions et le suivi (a minima une fois tous les six mois) de la feuille de route.
Enfin, un bilan d'étape des six premiers mois est prévu début 2027 et de premiers résultats seront communiqués.
› Ligne à très haute tension vers Fos : nouvelle étape décisive pour la réalisation du projetLe ministère chargé de l'énergie a annoncé ce 13 mai que l'État allait engager "dans les prochaines semaines" l’instruction de la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) déposée par RTE le 3 avril dernier concernant le projet controversé de ligne aérienne à 400 kV entre les postes électriques de Feuillane (Bouches-du-Rhône) et Jonquières-Saint-Vincent (Gard) qui vise à alimenter la zone industrielle de Fos-Étang de Berre. Après de vives protestations d'ONG, d'acteurs publics ou privés et d'élus locaux comme de parlementaires contre ce projet, dont le tracé traverse notamment une partie de la réserve naturelle du parc de Camargue, le ministère a assuré que cette phase servirait à étudier "les incidences environnementales, paysagères, agricoles et territoriales" de la ligne. "Elle permettra de poursuivre l’amélioration du projet dans ses différents volets et sera assortie des consultations prévues (collectivités territoriales, autorité environnementale notamment)", a-t-il ajouté, indiquant que la déclaration d'utilité publique, qui marquerait le feu vert officiel de l'État, est "envisagée à ce stade au troisième trimestre 2026". D’ici fin mai, Catherine Garreta et Thierry Coquil, membres de l’Inspection générale du développement durable, seront aussi nommés comme "tiers-facilitateurs" "pour assurer la plus grande qualité de dialogue et permettre la bonne insertion territoriale du projet", précise le communiqué. "Nous sommes très déçus mais nous nous y attendions car la RTE n'a pas changé son projet d'un millimètre depuis le début de la concertation en 2023", a réagi auprès de l'AFP Jean-Laurent Lucchesi, porte-parole du collectif Stop THT 13/30, qui défend une solution alternative. Les opposants à la ligne THT ont proposé un contre-projet d'enfouissement total ou partiel, mais beaucoup plus coûteux et long à mettre en oeuvre. En pleine crise au Moyen-Orient qui a provoqué une flambée des prix de l'énergie, "la situation géopolitique souligne plus que jamais la nécessité d'accélérer l'électrification de nos usages pour mettre fin, à terme, aux dépendances de notre pays aux énergies fossiles importées", justifie le ministère. Le projet de création de cette ligne à très haute tension porté par le gestionnaire de réseau de transport d’électricité a fait l’objet d’une concertation publique préalable du 12 février au 7 avril 2024 (voir le rapport du commissaire enquêteur sur le site de la préfecture de région), puis d’échanges dédiés dans le cadre du débat public sur l’avenir industriel de la zone de Fos-Berre-Provence, demandé par l’État et organisé par la Commission nationale du débat public du 2 avril au 13 juillet 2025 (voir également le dossier du débat public sur le site de la préfecture ), rappelle-t-il dans son communiqué. La ligne à très haute tension est, selon ses promoteurs, une infrastructure essentielle à la sécurisation de l'approvisionnement électrique de la région, ainsi qu'à la décarbonation et la réindustrialisation de la zone de Fos-Berre, une des plus polluantes et émettrices de gaz à effet de serre du pays. Elle se traduira d’ici 2035, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, par la suppression de 3 pylônes pour tout nouveau pylône installé, insiste aussi le ministère. Selon les industriels et l'État, les investissements projetés dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer pourraient atteindre de 16,9 à 19,9 milliards d'euros (à 72% privés et 28% publics) d'ici à 2030. Avec à clé, la création potentielle de 10.000 à 12.000 emplois directs. |