Le gouvernement présente la deuxième partie de son plan d'électrification

Après que le Premier ministre en a dévoilé une première partie le 10 avril dernier, le gouvernement vient de présenter la suite de son "plan électrification", qui affiche au total 22 mesures. Parmi elles, une seule concerne directement les collectivités : le dispositif "100 territoires d'électrification", qui vise à "faciliter l'accès aux dispositifs nationaux existants" et à "offrir des services d'ingénierie et d'accompagnement" à 100 communes ou EPCI volontaires pour électrifier les transports routiers et déployer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (en voirie, à domicile ou chez les employeurs) et pour accompagner des ménages pour sortir du fioul. On n'en saura pas davantage à ce stade, si ce n'est que ces 100 "territoires pionniers" seront sélectionnés d'ici l'été, sans que les modalités de cette sélection ne soient précisées.

Bâtiments

Côté bâtiments, l'essentiel des mesures avait déjà été présenté par Sébastien Lecornu, avec l'accent mis sur "la massification de l'installation des pompes à chaleur (PAC)". Le gouvernement précise que pour veiller à la maîtrise des coûts en la matière, un premier référentiel des prix d'installation des PAC constatés sera publié d'ici mai. De même, "un suivi plus détaillé des prix de la rénovation sera progressivement mis en place".

S'y ajoute le bannissement des aides en faveur du gaz. Ainsi, les rénovations d'ampleur des maisons individuelles bénéficiant de MaPrimeRénov' ne pourront plus conduire, à compter du 1^er septembre, à conserver un chauffage au gaz à l'issue des travaux. De même, l'éco-prêt logement social (éco-PLS) ne financera plus aucune nouvelle installation au gaz à compter du 1^er janvier. Toujours pour dissuader les nouveaux raccordements au gaz, un décret sera pris pour qu'à compter du 1^er janvier prochain, les bâtiments demandant un raccordement au réseau de gaz supportent l'ensemble des coûts associés.

S'y ajoute encore le relèvement, de 100.000 à 140.000 euros, du seuil de procédure formalisée de marché public pour permettre à l'État de "gagner plusieurs mois de procédure" dans la réalisation des travaux de remplacement des chaudières au gaz de ses bâtiments "de taille intermédiaire" avant l'hiver prochain, par décret à paraître d'ici l'été. Une mesure qui, d'après le dossier de presse, ne bénéficierait qu'aux seuls bâtiments de l'État.

Mobilités

S'agissant des transports, en sus des mesures d'aides à l'achat de véhicules électriques précédemment présentées, le gouvernement entend renforcer le déploiement des bornes de recharge sur son réseau routier. Il se dote à cet effet d'un "schéma directeur", qui prévoit de multiplier par 5 le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques légers d'ici 2035. Ils devraient ainsi passer de 4.500 points de recharge sur 420 aires à environ 22.000 points sur environ 900 aires. Le schéma prévoit également de porter le nombre de points de recharge poids lourds à environ 8.000. 

Le gouvernement souligne par ailleurs que Logivolt – filiale de la Banque des Territoires visant à préfinancer, sans reste à charge pour les copropriétés, l'équipement en infrastructures électriques communes des parkings souterrains – prévoit de déployer son offre "au-delà des ambitions initiales", en se fixant pour objectif l'équipement d'environ 26.000 immeubles collectifs et 1,7 million de places de stationnement.

Côté véhicules, l'État se fixe de son côté pour objectif de respecter puis dépasser les obligations de verdissement de sa flotte fixées par la loi Climat & résilience (jusqu’à fin 2026, au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement doivent être à faibles émissions, et au moins 70% à compter de 2027), avec l'acquisition de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers uniquement électriques lors des renouvellements annuels "dès que les conditions d'opérations le permettent". Une mesure qui sera mise en application au 1^er janvier prochain. Autre disposition de la loi Climat & Résilience que le gouvernement entend désormais appliquer, l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles – théoriquement effective depuis 2022 – en publiant enfin, "avant la fin 2026", le décret prévu à cette fin.

Industrie, artisanat et agriculture

Annoncées par Sébastien Lecornu, les mesures en faveur des artisans sont précisées. D'ici l'été, un appel à projets doté de 16 millions d'euros sera lancé pour soutenir 1.000 projets d'électrification (fours, rôtisseries, cabines de peintures). En outre, BPI France lancera d'ici le 1^er mai un prêt, sans garantie et remboursable sur une durée de 3 à 7 ans, avec jusqu'à 2 ans de différé, pour financer l'achat d'équipements électriques.

Par ailleurs, un appel à projets de l'Ademe, financé par des certificats d'économies d'énergie (CEE), sera lancé en juin (à hauteur de 10 millions d'euros), puis d'ici à la fin de l'année (à hauteur de 40 millions d'euros), pour permettre l'acquisition par les entreprises de travaux publics d'au moins 1.000 engins de chantier électriques. Par ailleurs, le volet dédié aux engins agricoles du programme "E-trans", également piloté par l'Ademe et ouvert en janvier dernier, bénéficiera d'une nouvelle "relève" d'ici la fin de l'année pour soutenir au total l'acquisition de 150 engins agricoles électriques. Toujours pour le milieu agricole, la fiche CEE applicable à l'installation de PAC en serres maraîchères et horticoles sera révisée d'ici à septembre afin de soutenir l'équipement de 400 ha de ces installations en PAC d'ici à 2030. Côté pêche, une fiche CEE sera déployée dans le courant de l'année pour soutenir l'électrification de 500 navires d'ici à 2030 également.

Côté industrie, le plan prévoit de renforcer l'aide aux PAC, aux chaudières électriques et aux compresseurs mécaniques de vapeur, le lancement de nouveaux appels à projets de décarbonation de sites industriels de moyenne et grande taille ou encore de faciliter l'accès au réseau électrique, notamment en ouvrant, dès avril, pour les projets industriels et numériques (les data centers), la possibilité d'un raccordement temporaire dit "en piquage" sur le réseau à 400 kV.

Financement encore flou

Comme déjà indiqué, ce plan sera uniquement financé par la réaffectation de moyens existants, dont "une réorientation des CEE : 2,1 milliards d'euros dans les transports, 1,1 milliard dans le secteur du bâtiment et 200 millions dans l'industrie", sans que l'on sache précisément quels seront les programmes affectés. 1,1 milliard d'euros sont également retirés du conditionnement des aides à la rénovation d'ampleur des bâtiments à l'électrification et à la redirection des aides à la rénovation par gestes.