Projet de loi 3DS : la CMP reportée de quatre jours

Les sept députés et sept sénateurs (dont la liste avait été publiée au JO du 20 janvier) chargés de se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi 3DS vont avoir quelques jours de plus pour s'y préparer. Cette CMP, qui devait avoir lieu ce jeudi 27 janvier à 9h a en effet été reportée au lundi 31 janvier à 18h. Interrogée et citée par AEF info, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone indique que ce report a été demandé par le Sénat : "Nous avons encore du travail à faire pour peigner la centaine d’articles ajoutés par l’Assemblée nationale et qui n’ont pas fait l’objet de débats au Sénat". "On essaye d’avancer, on se donne les chances de poursuivre ce week-end et de trouver l’équilibre", a de même déclaré la sénatrice Sophie Primas au site de Public Sénat, ajoutant : "Il y a énormément de sujets à traiter. Ça multiplie les zones où on ne peut pas être d’accord. Il faut beaucoup de pugnacité et de coordination pour obtenir un accord." Ce petit délai supplémentaire pourrait donc accroître les chances d'aboutir à un accord, très largement souhaité par les associations d'élus locaux malgré leurs réserves sur le texte. Accord en CMP sans lequel, on le sait, le projet de loi aurait très peu de chances d'être adopté avant la fin de la législature.

 

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