Logement social - Projet de loi Duflot au Sénat : la gratuité sera la norme
Le Sénat a donné son feu vert, mercredi 12 septembre, à la cession gratuite de terrains publics aux collectivités pour la construction de logements sociaux, en adoptant les trois premiers articles du projet de loi de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social" qui prévoit cette disposition.
Les sénateurs ont adopté l'amendement du rapporteur Claude Bérit-Débat stipulant que la gratuité (décote de 100%) est de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux et que cette décote peut être réduite "pour tenir compte de la catégorie de logements sociaux concernés et des circonstances locales". Adoption contre l'avis de Cécile Duflot. La ministre du Logement jugeait que "le signal envoyé risque de nous compliquer les choses" et avait demandé - en vain - un retrait. "Nous tenons à ce que la décote de 100% soit effectivement pratiquée", a rétorqué Claude Bérit-Débat.
Les sénateurs ont adopté deux autres amendements du rapporteur. L'un associe les élus locaux à l'établissement par les services de l'Etat de la liste des terrains qui peuvent être cédés gratuitement. Le deuxième établit que la durée de réalisation des opérations de construction après la vente (cinq ans) peut être suspendue en cas de recours ou de fouilles archéologiques.
Un amendement de l'UMP Philippe Dallier a été adopté, imposant la remise au Parlement d'un rapport annuel du gouvernement détaillant les ventes et l'état des programmes de construction, grâce à l'apport des voix communistes et contre l'avis du gouvernement.
Un amendement d'un autre sénateur UMP, Christian Cambon, donnant aux maires le pouvoir de s'opposer à la vente par un bailleur social d'un ensemble de logements sociaux a été adopté, cette fois-ci à la quasi-unanimité.
La discussion du projet de loi doit s'achever jeudi soir.
