Projet de loi "Etat local" : AMF et Départements de France y voient "un acte de recentralisation"
Le projet de loi "visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics" n'a pas encore été présenté en conseil des ministres mais circule assez largement et suscite déjà des réactions (voir notre article du 24 avril détaillant les dispositions de ce texte et recueillant les réactions d'un certain nombre d'associations d'élus locaux). C'est aujourd'hui au tour de l'Association des maires de France (AMF) et de Départements de France de prendre la plume ensemble pour affirmer regretter que ce projet de loi soit "un acte de recentralisation, contrairement aux intentions affichées par le gouvernement".
"Après avoir annoncé un nouvel acte de décentralisation, et demandé aux associations d’élus d’y travailler pendant des mois, le gouvernement présente finalement un texte dont les mesures ont l’effet inverse", écrivent les deux associations dans un communiqué commun diffusé ce 27 avril. On sait toutefois que le gouvernement comptait s'atteler aux enjeux de décentralisation dans un texte ultérieur... ou plutôt des textes. Sébastien Lecornu s'en est en effet expliqué jeudi dernier à Marseille en annonçant un projet de loi sur le logement : plutôt qu'une seule "grande loi à l'ancienne", mieux vaut "plusieurs lois de décentralisation thématisées" (voir notre article).
S'agissant du projet de loi "État local", l'AMF et DF estiment qu'il "instaure un pouvoir de substitution général du préfet à l’égard des collectivités" et y voient "un acte de défiance". Autre grief : "le texte prévoit de multiplier les contrats, mais n’apporte pas de garantie sur la liberté des collectivités à les conclure" et conduira à un "fléchage supplémentaire des crédits de l’État".
Enfin, s'agissant du pouvoir accordé au préfet de déroger aux normes arrêtées, les deux associations considèrent cela insuffisant : "Les élus ne veulent pas avoir à demander à l’État une autorisation de déroger à la norme (...). Plutôt que de multiplier les dérogations que les préfets peuvent accorder, il faudrait supprimer l’excès de réglementations et prévoir que la norme nationale laisse aux collectivités la liberté de déterminer comment l’appliquer, par un pouvoir réglementaire local renforcé".
