Localtis
AFP / Localtis

Projet de loi Pacte : pas d'accord en CMP

Développement économique

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus ce mercredi 19 février à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi Pacte sur les entreprises, qui reviendra le 13 mars devant l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
"La commission mixte paritaire non conclusive de ce jour a confirmé les divergences majeures entre l'Assemblée et le Sénat. Ce sont deux visions incompatibles du rôle de l'entreprise dans la société qui se sont confrontées", ont estimé dans un communiqué les députés LREM. Ils défendent "un nouveau modèle pour redonner des perspectives de croissance à nos entreprises françaises et les repositionner dans un marché européen international de plus en plus concurrentiel", face selon eux au "conservatisme du Sénat".
Après l'Assemblée en octobre dernier, le Sénat a adopté début février en première lecture le volumineux projet de loi du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, après en avoir retoqué plusieurs articles, notamment ceux prévoyant les privatisations d'Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ).
"Nous avons eu une heure d'échanges pour pointer les sujets qui font désaccords, mais aussi des points introduits au Sénat qui peuvent être considérés comme des avancées par les députés", comme l'outil de régulation pour la privatisation d'ADP, qui pourrait être conservé, a déclaré de son côté à l'AFP le sénateur LR et co-rapporteur Jean-François Husson.
Outre les privatisations, la question des seuils sociaux et fiscaux pour les entreprises ainsi que leur objet social sont les principaux points de désaccord.
Le projet de loi sera examiné par la commission spéciale de l'Assemblée, présidée par Olivia Grégoire (LREM), dès le 4 mars, avant son passage dans l'hémicycle en nouvelle lecture du 13 au 15 mars. Après une navette avec le Sénat, l'Assemblée aura le dernier mot.

Haut de page