Projet Minéralier : la dispense d’évaluation environnementale actée pour les postes électriques situés à Fos-sur-Mer

Le "projet Minéralier", d’augmentation des capacités de raccordement de la zone industrialo‑portuaire de Fos-sur-Mer, qui s'étend sur plusieurs espaces naturels, dont certains sont protégés, sera dispensé d'évaluation environnementale à titre exceptionnel en application de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). L’arrêté ministériel a été publié, ce 16 juillet, suite à sa mise en consultation publique courant avril.

Pour parvenir à l’électrification des procédés industriels les plus énergo-intensifs dans un calendrier contraint, la loi Aper (art.27) a ouvert plusieurs dispositifs dérogatoires visant à accélérer l’instruction des projets d’ouvrages et travaux de raccordement au réseau public de transport d’électricité des projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ou des grandes opérations de décarbonation de l’industrie susceptibles de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre d’un bassin industriel. La liste des sites éligibles à la dispense d’évaluation environnementale dans de grands bassins comme Dunkerque, Fos ou Le Havre, a fait l’objet du décret n°2024-281 du 29 mars 2024. 

L’inscription d’un site sur cette liste n’emporte pas en elle-même une dispense d’évaluation environnementale pour les ouvrages de raccordement. Celle‑ci reste conditionnée à une décision du ministre chargé de l’environnement, après instruction d’un dossier argumenté fourni par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité. 

RTE a donc formulé une demande en ce sens en janvier pour son projet de  site mutualisé de raccordements, appelé Minéralier, soumis à autorisation environnementale notamment pour ses impacts sur des zones humides et sur les espèces protégées. Il est rappelé que ce projet de création d'ouvrages du réseau public de transport d’électricité est au bénéfice notamment "de projets de modifications d'installations industrielles ayant pour objectif la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre, de projets d'installations de production d'hydrogène bas-carbone, localisés dans cette zone et ayant fait l'objet d'une demande de raccordement au réseau public d’électricité", ainsi que de projets d'intérêt national majeur localisés dans cette même zone (à savoir l’usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia et le projet GravitHy de production de fer réduit bas-carbone). 

Il est par ailleurs précisé que la dispense d'évaluation environnementale pour le projet Minéralier conduit "à un gain de 9 mois par rapport à sa date de mise en service prévisionnelle". La stratégie retenue par RTE consiste à créer un nouveau site unique, composé d’un poste de transformation électrique 400 kV/225 kV sur le môle central de Fos-sur-Mer au plus près des demandes de raccordements des industriels, et de deux lignes aériennes à double circuit pour raccorder cet ouvrage aux postes existants les plus proches de Darse (400 kV) et Feuillane (225 kV).