PLF 2012 - Prorogation des ZFU : les entreprises devront recruter la moitié de leurs salariés localement
Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) sera bel et bien reconduit après 2011. Une attente forte des élus et des entreprises qui s'inquiétaient de la fin du dispositif au 31 décembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 le prolonge ainsi de trois ans mais l'assortit d'une obligation plus forte de recourir à l'emploi local. Ainsi les entreprises devront-elles employer plus de la moitié de leurs salariés en ZFU ou en zone urbaine sensible (ZUS), contre un tiers auparavant. Condition nécessaire pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices). "Le maire peut fournir à l'employeur, à sa demande, des éléments d'information relatifs à la qualité de résident dans la zone" nécessaires à la détermination des exonérations, précise le PLF.
