Protection de l'enfance : généralisation progressive de l'attestation d'honorabilité
"À partir du 1er février 2026, l’attestation d’honorabilité sera étendue aux candidats à l’adoption", a annoncé le ministère des Familles le 30 janvier 2026 dans un communiqué. Ainsi "toute personne demandeuse ou titulaire d’un agrément en vue d’adoption devra présenter une attestation d’honorabilité auprès du conseil départemental compétent", est-il précisé.
"L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur un casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs", est-il rappelé. Depuis le 1er octobre dernier, tous les personnels de la protection de l'enfance et de la petite enfance ont l'obligation de remettre à leur employeur cette attestation d'honorabilité, qu'ils peuvent obtenir sur une plateforme dédiée, au moment de leur embauche puis à intervalles réguliers (voir notre article). Le dispositif avait été auparavant expérimenté pendant un an. Depuis septembre 2024, "3.711 personnes se sont vues refusées la délivrance de l’attestation en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs", indique le ministère. À l'inverse, "747.248 personnes se sont vu délivrer leur attestation d’honorabilité – soit un taux de refus à date de 0,5%.
Le gouvernement prévoit d'étendre le dispositif au secteur du handicap au deuxième trimestre 2026 – "professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap" – puis, dans le cadre du projet de loi à venir sur la protection de l'enfance, à l'ensemble des personnes accueillant un enfant à leur domicile "incluant les tiers digne de confiance, les parents accueillant un enfant dans le cadre d’une kafala [recueil d'enfants existant dans certains pays musulmans et pouvant être reconnu en France, selon le site du Service public, ndlr] ou encore les membres du foyer des candidats à l’adoption et des accueillants durables et bénévoles".
