Protection des captages d'eau : l’étau se resserre sur les collectivités territoriales

À la veille d’ultimes discussions au sein du groupe national Captages sur le projet controversé de décret pris en application de la loi d’urgence agricole-UPSA (lire notre article), les communications venant du gouvernement d’une part, et des associations de collectivités, de consommateurs et de protection de l’environnement, d’autre part,  s’intensifient.

Plusieurs associations d’élus (AMF, France Eau publique, FNCCR, Amorce, France urbaine et Intercommunalités de France) ont ainsi interpellé le Premier ministre, en lui adressant un courrier ce 5 octobre, pour lui demander de reprendre la main au sujet de la stratégie de lutte contre la pollution des captages d’eau potable sur la table des négociations depuis plus d’un an. 

Depuis la présentation du dispositif, le 18 septembre, au sein de l'instance interministérielle de concertation créée précisément pour s'accorder sur les démarches de protection des captages d'eau potable, les collectivités tirent à boulets rouges sur le projet de décret qui réserverait les actions de protection des captages d'eau aux sites les plus pollués, faisant peser sur les contribuables le coût de la dépollution des pesticides.

"Avec des collectivités et services d'eau de toute la France, nous alertons sur la nécessité absolue d'agir à la source pour protéger les captages d'eau potable. Qui paiera si nous n’agissons pas en amont ? Une décision importante se joue maintenant", appuie Alice Timsit, membre du bureau de France eau publique. Entre 1980 et 2024, 14.300 captages ont été fermés, dont près d’un tiers à cause de la dégradation de la qualité de l’eau (et parmi eux 41,6 % le sont du fait de teneurs excessives en nitrates et/ou pesticides). 

Ajustement sur les seuils 

Pour faire face à cette volée de bois vert, le cabinet de la ministre a organisé un brief presse ce 8 octobre pour "expliciter les chantiers en cours" et dévoiler quelques ajustements de dernière minute. Avec une question centrale : la définition des seuils.

"Une des grandes nouveautés via la loi UPSA est l’obligation d’agir sur les captages les plus dégradés dans une approche préventive grâce à des seuils de 80 et 90%", explique le ministère. La nouvelle organisation qui remplace la notion de "point de prélèvement sensible" prévoit des captages "non exonérés" pour lesquels les collectivités agissent de manière obligatoire lors du dépassement du seuil de 80% des limites de qualité applicables à l’eau potable appliqué aux eaux brutes (au dessous de ce seuil de 80%, les points de prélèvement seront "exonérés", à charge des collectivités de décider ou non de les protéger). Et des captages prioritaires nécessitant une intervention renforcée de l’État à la condition de franchir en six ans au moins deux dépassements du seuil de 90% de la norme qualité de l’eau potable mesurés dans les eaux brutes.

Associations et collectivités n’ont cessé de marteler que le seuil de 100% de la norme de qualité de l’eau potable ne permet pas à l’État d’agir en prévention sur ces captages et proposaient un seuil de 80%, au maximum. Le ministère a donc fait un pas en avant en proposant d’abaisser ce seuil à 90% dans le décret. "Ce sont les points de prélèvement les plus dégradés qui sont classés prioritaires et font alors l’objet d’une action obligatoire par le préfet de département via l’adoption d’un programme d’actions par arrêté", relève le ministère. Est précisé également dans la loi que l’action cible les zones les plus contributives des aires d’alimentation des points de prélèvement classés prioritaires "pour concentrer les moyens là où c’est le plus efficace". "Concernant ces points de prélèvement, les actions exigeantes porteront donc sur ces zones, soit 2 à 4% de la SAU [surface agricole utile] française".

C’est "une micro avancée", a réagi Générations futures, d’autant qu’elle est "totalement effacée par un net recul sur le sujet des captages pollués majoritairement par des pesticides interdits (qui constituent la très grande majorité des captages)". "Le gouvernement propose d’exclure de la définition d’un captage prioritaire ceux contaminés majoritairement par des pesticides interdits, lorsque la concentration en substance autorisée est inférieure à 30% du seuil de qualité. Le gouvernement aurait pu choisir un seuil plus faible, nous proposions 5%, pour inclure un maximum de captages mais le manque de volonté, sous pression de la FNSEA et de la Coordination Rurale, explique ce choix peu ambitieux", fustige l’ONG.

Sur la base de ces critères, l’État estime le nombre de captages concernés autour de 2.000 sur les quelque 33.000 points de prélèvement en France. Outre les discussions techniques, la question des financements reste incertaine et sera également au centre de l’ordre du jour abordé lors de la prochaine réunion du groupe national captages.