Bibliothèques - Publication de la nouvelle édition du vade-mecum de l'achat public de livres
Le ministère de la Culture met en ligne une nouvelle édition, entièrement refondue, de son "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques". La première édition de ce guide remonte à 2005, et l'ouvrage n'avait pas été mis à jour depuis sa dernière réédition en 2011 (voir notre article ci-dessous du 29 août 2011). Or, comme le rappelle la préface, "le cadre normatif de la commande publique a connu en 2016 un renouvellement significatif". Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires a en effet été relevé à 90.000 euros (HT), afin d'apporter un soutien aux librairies indépendantes (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2016).
"Un outil de politique publique précieux au service du maintien des commerces culturels de proximité"
L'avant-propos du guide est d'ailleurs parfaitement clair sur les finalités de cette disposition, spécifique au secteur du livre : "C'est guidés par cette préoccupation, et dans le respect des grands principes de la commande publique, que les acheteurs concernés par cette mesure pourront, en toute sécurité juridique, orienter leurs achats vers des fournisseurs qui contribuent de manière significative à l'accès au livre sur les territoires. Les élus des villes petites et moyennes soucieux de la revitalisation commerciale de leur centre-ville y trouveront un outil de politique publique précieux au service du maintien des commerces culturels de proximité".
Pour autant, les élus et les professionnels concernés vont devoir départager des offres, "dans un contexte de quasi-alignement des prix proposés par les fournisseurs". Se pose alors la question de la meilleure façon de valoriser le rôle de conseil des libraires, "sans pour autant solliciter de leur part des services supplémentaires susceptibles de fragiliser leur équilibre économique et d'enfreindre les principes d'égalité de traitement et de liberté d'accès à la commande publique".
Le vade-mecum propose donc "les bonnes pratiques pour établir un partenariat commercial équilibré entre librairies et bibliothèques, deux acteurs qui oeuvrent chacun, par des moyens distincts mais complémentaires, à la promotion de la lecture sur les territoires".
Des notions de base aux techniques de passation des marchés
Conçu dans un esprit résolument pratique, le vade-mecum - qui compte quand même 80 pages très denses - commence par rappeler les grands principes de l'achat public (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).
Il donne ensuite les informations essentielles sur les acteurs du livre et le rôle respectif des principaux acteurs (auteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs...), ainsi que des notions de base sur les pratiques commerciales du secteur (remise commerciale accordée librement par les éditeurs aux points de vente).
Le chapitre suivant s'adresse directement aux acheteurs - en l'occurrence les bibliothèques - en abordant la question de l'estimation des besoins et des procédures de passation. Il donne notamment les bonnes pratiques pour exprimer le montant d'un accord-cadre. Un tableau synoptique expose la mise en œuvre des seuils de marchés et des procédures en fonction des volumes d'achat envisagés, avec un focus sur la dématérialisation des marchés, obligatoire pour tous ceux supérieurs à 25.000 euros à compter du 1er octobre 2018.
Plus techniques et plus courts, les autres chapitres sont consacrés respectivement aux différentes formes des marchés publics du livre (accord-cadre à bon de commande, allotissement, services annexes à la fourniture du livre), à la rédaction du marché public (CCAP, CCTP, RC, cadre de mémoire technique...), à l'attribution du marché (dont la négociation) et à son exécution. Un long encadré est même consacré à la prise en compte de la performance environnementale dans les marchés publics de livres.
