Quartiers Politique de la Ville : dynamiser et réduire les fractures territoriales, sociales et économiques
Les programmes nationaux destinés aux QPV visent la transformation globale des quartiers et la réduction des fractures.
Les solutions de la Banque des Territoires pour les projets des quartiers de la politique de la ville
De la phase d’études en ingénierie au financement et à la sécurisation des projets : la Banque des Territoires apporte un soutien global aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux, tout au long du cycle de vie de leurs opérations situées dans les quartiers de la politique de la ville. Grâce à leur expertise et leur expérience dans les QPV aux côtés des opérateurs de l’État, nos équipes se mobilisent pour assurer l’équilibre économique et la soutenabilité financière des projets d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain.
CONSEILLER
Co-financement d’études d’ingénierie et de missions d’accompagnement : un soutien technique aux collectivités territoriales pour leurs projets dans les QPV
- Ingénierie de renouvellement urbain
- Ingénierie de développement économique
- Ingénierie du parc privé de logements
FINANCER
Prêts sur fonds d’épargne de moyen, long et très long terme : des solutions financières adaptées aux spécificités de la politique de la ville et aux besoins des acteurs.
OPÉRER
Garanties bancaires : une offre d’outils de consignation ou de fiducie adaptés aux besoins des acteurs engagés dans les programmes de la politique de la ville, portés par un tiers de confiance.
QPV : les trois secteurs d’intervention prioritaires de la Banque des Territoires
D’un côté, la Banque des Territoires intervient comme financeur des opérations dans les QPV, à travers une offre unique de prêts sur fonds d’épargne adaptée aux projets de long terme. De l’autre, elle engage des fonds propres dans les projets en tant qu’investisseur dans les projets ou à travers des crédits en ingénierie.
Conformément à sa mission d’intérêt général et aux orientations de la politique de la ville, les projets visés s’inscrivent en priorité dans les domaines suivants :
Renouvellement urbain
Construction, rénovation urbaine, réhabilitation urbaine ou transformation d’équipements publics, d’infrastructures et d’aménagements urbains, opérations de requalification dans les QPV…
- Du diagnostic urbain aux études environnementales, en passant par l’accompagnement au marketing territorial et au pilotage des projets urbains, la Banque des Territoires soutient les collectivités porteuses de projet dans les quartiers labellisés NPNRU.
Habitat privé dégradé
Partenaire du Plan Initiative Copropriétés, la Banque des Territoires accompagne les collectivités dans l’ingénierie de leurs programmes de prévention ou de traitement de copropriétés fragiles ou dégradées.
CDC Habitat a également pris ce sujet à bras le corps en faisant de la requalification de ces copropriétés une orientation stratégique prioritaire.
La Banque des Territoires poursuit également son engagement aux côtés de l’ANAH sur le traitement de l’habitat dégradé dans les centres anciens, en QPV mais aussi dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Développement économique et cohésion sociale
La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projets et investit dans les quartiers prioritaires aux côtés des entreprises publiques locales et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Objectifs :
- Augmenter l’offre de services de proximité pour les habitants, en particulier dans le secteur de la santé et du médico-social
- Développer l’attractivité économique des quartiers auprès des entreprises
- Soutenir les projets immobiliers mixtes et durables
Investissement : la Banque des Territoires s’engage
Les engagements de la Banque des Territoires en faveur de la politique de la ville sont formalisés via des conventions d’objectifs successives avec l’Etat. A l’issue de la convention 2014-2020, une nouvelle convention sur objectifs avec l’État, pour la période 2021-2023, est en cours de signature, dans le cadre de la politique de la ville. Elle définit notamment les moyens engagés par la Banque des Territoires aux côtés de l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
QPV : montants engagés par la Banque des Territoires pour 2014-2020
90 M€ en crédits d’ingénierie
194 M€ d'investissements en fonds propres principalement dans des projets immobiliers (commerces, hôtels d’entreprises, résidences senior…)
10 M€ pour le financement du fonctionnement de l’ANRU
