Loi ENL - Quatre fédérations de l'USH dénoncent la réforme des Saci

Quatre fédérations de l'Union sociale pour l'habitat (USH) viennent de prendre position sur la réforme des sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) qui, par une ordonnance du 25 août prise dans le cadre de la loi portant Engagement national pour le logement, deviennent des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap). Elles ont pris connaissance "avec étonnement", expliquent-elles, de certaines dispositions de l'ordonnance "en ce qui concerne l'affiliation de droit de leur Union d'économie sociale (UES) à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, alors que ces nouvelles sociétés ne sont pas des organismes d'HLM". Elles "regrettent que des dispositions portant sur la composition de l'Union confédérale HLM et sur la participation de celle-ci à l'UES aient été fixées dans l'ordonnance, sans aucune concertation avec les fédérations fondatrices de l'Union HLM".

 

Martine Vankeerberghen / Innovapresse

 

 

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