Habitat - Que feraient les HLM sans les collectivités territoriales ?
Comment vont les HLM en ce mois de juin 2010 ? Mal et bien. Ou bien et mal, c'est selon… Côté positif, Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), s'est réjoui jeudi 17 juin des chiffres de construction de l'année 2009 : autour de 100.000 logements ont été mis en chantier. 85% en construction neuve, 15% en acquisition-amélioration. Des chiffres en forte progression depuis 2005, où l'ordre de grandeur était de 50.000 mises en chantier par an. Cette hausse correspond à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale, lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo, qui porte ses fruits aujourd'hui. Le mouvement devrait se poursuivre en 2010. Une progression d'autant plus significative que le prix de revient des opérations a fortement augmenté ces dernières années en raison de la hausse des prix du foncier et des coûts de la construction pour atteindre aujourd'hui 140.000 euros en moyenne pour un logement standard (PLUS). Pour financer la mise en service de ces nouveaux logements, les organismes HLM comptent d'abord sur les prêts de la Caisse des Dépôts (75% du plan de financement type), puis sur les collectivités (10%), sur leurs fonds propres (10%), sur les subventions de l'Etat (4%) et du 1% (2%). A ces dispositifs, il faut ajouter les aides fiscales (TVA réduite et exonération de TFPB), qui constituent une aide, sur 25 ans, de l'ordre de 27.000 euros par logement.
Mais, pour les responsables de l'USH, cet effort de construction pourrait rapidement s'essoufler si les menaces qui planent sur le secteur se concrétisent : ainsi les HLM s'inquiètent de la baisse des aides d'Etat, de l'avenir de la centralisation des fonds du Livret A à la Caisse des Dépôts (ces fonds étant transformés principalement en prêts au logement social), de l'avenir de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, etc. A l'occasion de cette conférence de presse, Thierry Repentin a également insisté sur le rôle croissant que jouent tous les niveaux de collectivités dans le logement social : subventions, garanties d'emprunt, aides des FSL… Or la réforme territoriale en cours, et en particulier la suppression de la clause générale de compétence, va rendre impossible les financements croisés : lors du passage du projet de loi devant l'Assemblée, les parlementaires ont refusé que tous les niveaux de collectivité puissent intervenir dans le champ du logement. Le passage du texte au Sénat ne devrait pas changer la donne.
En dépit de ces menaces sérieuses, Thierry Repentin "reste optimiste". Il rappelle que le logement est une politique de long terme, mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Que l'essentiel est l'ancrage local des organismes. Et donc que les annonces de ces derniers mois, sur la fusion entre organismes HLM pour atteindre "une taille critique" pourraient finalement n'avoir que peu de conséquences concrètes. Suite de l'histoire à la rentrée avec la discussion puis le vote du budget 2011. En attendant, une seule bonne lecture d'été : celle du dossier de presse de ce jeudi 17 juin (en téléchargement ci-contre), qui permet de comprendre tout - ou presque - sur le logement social aujourd'hui.
Hélène Lemesle
