Dominique Faure dévoile ses pistes pour un aménagement du territoire renouvelé
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
© Dominique Faure/ Dominique Faure cet été en Dordogne où elle a pu notamment échanger avec des élus et citoyens sur la mission relative à l'aménagement du territoire
Dominique Faure devrait officiellement remettre son rapport sur l'aménagement du territoire à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, en janvier 2026. C'est ce qu'elle annoncé lors d'une conférence organisée le 17 décembre 2025 par le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). La maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) et vice-présidente de Toulouse Métropole avait été chargée en mai 2025 par François Rebsamen, alors ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de cette mission destinée à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée (lire notre article du 3 juin 2025). L'objectif : relancer une stratégie nationale pour les quinze ans à venir. Cette mission a été maintenue dans le cadre du changement d'équipe gouvernementale et prend encore davantage de sens avec le nouvel acte de décentralisation souhaité par l'actuel Premier ministre, Sébastien Lecornu.
70 auditions ont été menées auprès d'acteurs locaux (associations d'élus, scientifiques, entreprises publiques, parapubliques, privées…) depuis le mois de mai par l'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité et les trois inspecteurs qui l'aident dans cette mission.
Cohésion sociale et différenciation territoriale
"La première question qu'ils posent, c'est sur le rôle de l'État en matière d'aménagement du territoire ; la quasi-majorité des 70 disent qu'il faut un cap, une vision et tout le monde s'entend pour dire qu'il n'y en a pas depuis plusieurs années, a concédé Dominique Faure. C'est la première de nos recommandations." Encore faut-il pour cela s'entendre sur la définition précise de l'aménagement du territoire. "Sur le plan politique, c'est une vision stratégique territoriale dont on considère qu'elle doit être équilibrée et avoir pour objectif une meilleure équité territoriale, a souligné l'ancienne ministre. Cet objectif de cohésion sociale nous apparaît indispensable." "L'objectif de l'aménagement du territoire est d'améliorer la cohésion sociale, cette politique doit être au service du citoyen avant même le territoire", a-t-elle insisté.
Sur le plan opérationnel, il s'agit de laisser place à la différenciation territoriale, car on ne peut pas "servir le citoyen" partout de la même manière. Le tout en simplifiant et en assurant une coordination de toutes les politiques publiques qu'englobe l'aménagement du territoire (logement, transport, transitions…) et en prenant en compte l'ensemble des acteurs indispensables : l'État, les collectivités territoriales, mais aussi les acteurs socioéconomiques du territoire comme Enedis ou La Poste, qui connaissent très bien le territoire, les associations et les citoyens. Ces derniers "ne sont pas des acteurs directs mais il faut les consulter à toutes les étapes y compris dans l'élaboration de la stratégie, a insisté Dominique Faure. On ne peut pas continuer à avoir des citoyens qui ne comprennent pas ce que l'État ou les collectivités font ; il faut des concertations citoyennes dès le début".
Une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026
Pour mettre ces principes en musique, le rapport préconise parmi ses 13 recommandations d'élaborer une nouvelle stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026, pour un horizon allant jusqu'à 2035-2050 afin de "susciter une projection économique, sociale, écologique", a indiqué l'ancienne ministre. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place une conférence nationale de l'aménagement du territoire, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'assurer la nécessaire coordination entre les différentes politiques publiques concernées. Un débat parlementaire doit permettre la rédaction d'une loi-cadre. "On peut y arriver en quatre ou six mois", a assuré Dominique Faure.
Pour la mise en œuvre, le rapport imagine un secrétariat dédié, à l'image du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) existant et une politique de contractualisation qui s'appuierait sur les actuels contrats de plan État-région (CPER) tout en les améliorant. "Il faut associer les départements quand ils jouent un rôle, et les métropoles, a détaillé Dominique Faure. Il faut donner plus de poids à ces contrats et que l'État tienne ses engagements."
Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), modifiés pour répondre à la politique d'aménagement du territoire définie, permettraient la mise en œuvre dans les territoires. "Une moitié s'en félicite, une autre dit que cela ne sert à rien", a reconnu l'ancienne ministre. "On l'amende mais il en faut un [contrat]", plaide-t-elle, alors qu'une nouvelle génération de contrats devrait conclue après les municipales.
Dominique Faure propose aussi la création d'un observatoire des données et des indicateurs pour y voir plus clair, ainsi qu'un lien plus fort avec la politique de cohésion européenne. "Elle est en train de s'écrire pour la période post 2027", a rappelé Dominique Faure, estimant qu'il faut s'en occuper de près. Une politique qui pourrait être fondue avec la politique agricole commune dans un méga-fonds unique, avec une forte diminution des crédits à la clé, à périmètre constant (lire notre dossier).
