Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée"

Esquisser les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée, adaptée aux défis d'aujourd'hui et de demain. C'est la mission qui a été confiée le 28 mai 2025 par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, à Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Le ministre souhaite en effet élaborer une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze prochaines années. "Dominique Faure connaît en profondeur les réalités territoriales et les dynamiques locales, déclare sur son compte LinkedIn le ministre, elle a toute ma confiance, et je sais qu'elle mènera cette mission avec rigueur, écoute et détermination". L'ex-ministre, qui préside le nouvel Institut des hautes études des mondes ruraux (voir notre article du 9 avril 2025), devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année 2025, avec un point d'étape en juin ou septembre.

Une gouvernance encore fragile dans certains territoires pour les CRTE

Deux volets pour cette nouvelle mission qui semble faire écho à l'alerte lancée par le Cercle pour l'aménagement du territoire, dans une tribune parue fin 2023, sur la disparition progressive de cette politique depuis les années 2000 (voir notre article du 20 décembre 2023). Le premier vise à analyser les politiques contractuelles entre l'Etat et les territoires sous l'angle de la gouvernance. Il s'agit tout d'abord de préparer les prochaines générations de contrats et de programmes pour 2026 : les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE), les programmes Action Cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d'avenir, développés par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), les contrats de plan Etat-région et les projets d'infrastructures ou d'équipements cofinancés entre l'Etat et les collectivités.

Concernant les CRTE, qui couvrent la totalité du territoire à l'échelle des bassins de vie, si le ministre estime dans sa lettre de mission qu'ils ont permis de fédérer les élus et leurs actions autour d'une vision partagée, il considère que leur gouvernance reste encore fragile dans certains territoires. Il s'agit donc d'évaluer les freins et les leviers pour mettre en place des indicateurs d'évaluation et assurer la priorisation des projets par les élus, en s'appuyant sur les initiatives de certaines collectivités. Pour les programmes de l'ANCT et les autres contrats, il souhaite aussi renforcer l'évaluation de leur efficacité qui doit devenir systématique.

"Avancer vers un modèle plus agile, solidaire et efficace"

Le deuxième volet de la mission de Dominique Faure porte sur les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Une stratégie qui devra intégrer des objectifs de transition écologique, d'adaptation au changement climatique, tout en prenant en compte la crise démographique actuelle et en veillant à une gestion raisonnée du littoral et de ses risques associés.

Objectif : définir les orientations d'aménagement prioritaires en tenant compte des spécificités géographiques, des attentes des populations, tout en assurant un équilibre entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.

Concernant la méthode, le ministre attend un principe de concertation avec les associations d'élus locaux, les acteurs territoriaux et les ministères concernés. "Votre réflexion sera essentielle pour avancer vers un modèle plus agile, plus solidaire et plus efficace de gouvernance publique", insiste le ministre dans sa lettre de mission.

Il faut dire que de nombreux interlocuteurs locaux ou nationaux regrettent le manque de politique d'aménagement du territoire. Les événements, tels que le mouvement des gilets jaunes notamment, montrent à quel point l'équilibre entre les différents types de territoires est indispensable. La crise Covid a aussi donné un regain d'intérêt pour les campagnes, favorisant un élan de rééquilibrage entre territoires ruraux, périurbains et métropolitains.